Deuxiéme dépot de garantie?!

Sujet vu 326 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/12 à 17:41
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Petragamma, Manche, Posté le 27/03/2012 à 17:41
2 message(s), Inscription le 27/03/2012
Bonjour,

Nous avons rendu les clés d'une maison en location le 5 décembre aprés un état des lieux sous huissier en notre faveur.
Le propriétaire a fait signé à mon mari, aprés le départ de l'huissier, un chéque d'un montant de 1100€ comme dépot de garanti pour couvrir le remplassement d'une vitre (montant determiné par un devis).
Ce chéque a été confié à la responsable de l'agence de location mais il se trouve qu'il y a 2 semaines, le chéque a été encaissé. Refusé, il a été représenté une deuxiéme fois 6 jours plus tards et a nouveau rejeté....
Nous n'avons aucuns contacts avec les propriétaires depuis l'état des lieux si ce n'est 2 lettres dans lesquelles ils réclament encore de l'argent pour des travaux de refections dont nous ne sommes pas responsable.
Ils réclament égualement le paiement de la moitié des honoraires d'huissier (close prévu dans le contrat de location).
Nous n'avons eu aucun pré avis concernant le possible encaissement de ce chéque qui n'était qu'une caution en attendant le versement de l'assurance, ni aucunes nouvelles aprés le deuxiéme rejet (15 mars).
Nous n'avons pas non plus le décompte concernant le 1er dépot de garantie sur lequel nous avons des droits.

Que faire!
Nous souhaiterions récupéré le chéque en échange de la signature d'un solde de tout compte pour ne plus avoir affaire avec ses gens!
Les rejets de chéque ont entrainés des frais et pas mal de complication pour le crédit de notre maison, si jamais ils ne voudraient pas de notre proposition, nous pensons les emmener en justice en réclamant le remboursement de ses frais ainsi que des dommages intérêts. Nous sommes trés abatus et dépassés...

Merci pour votre aide.

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laure, Puy-de-Dôme, Posté le 28/03/2012 à 08:11
10 message(s), Inscription le 27/03/2012
Je pense que vous n'auriez pas dû signer un chèque après le départ de l'huissier.L'agence devait réaliser les travaux(vitre cassée) et après vous réclamer le complément si votre dépôt de garantie initial ne suffisait pas et bien sur avec un décompte des charges et des devis ou factures. maintenant, le seul moyen, c'est recours de justice, je pense.Si vous avez une assurance "assistance juridique", vous pouvez leur demander et sinon, faire une declaration au greffe du tribunal de proximité, ou la commission départementale de conciliation.Voir le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R10747.xhtml.
Bonne chance, bonne journée.

Petragamma, Manche, Posté le 28/03/2012 à 08:16
2 message(s), Inscription le 27/03/2012
Merci pour votre réponse.
Nous pensons effectivement n'avoir que ce choix à présent... Nous avons envoyé une derniére lettre AR ce matin dans ce sens en leur laissant une derniére chance de nous rendre le chéque et d'en finir là.
Nous verons....

laure, Puy-de-Dôme, Posté le 28/03/2012 à 08:24
10 message(s), Inscription le 27/03/2012
Bonne chance!!


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