Désaccord pour location de maison

Sujet vu 306 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/11 à 16:04
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Nath, Ain, Posté le 08/08/2011 à 16:04
2 message(s), Inscription le 08/08/2011
Je suis propriétaire en indivision d'une maison particulière et viens de me rendre compte que mon copropriétaire a loué, malgré mon désaccord, la maison à mon insu. Quels sont mes recours?

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pat76, Paris, Posté le 08/08/2011 à 16:18
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pour commencer, vous lui réclamez, la moitié du loyer qu'il perçoit puisque vous êtes co-propriétaire.

Ensuite, un bail ayant été signé, il vous sera difficle de le faire annuler sans causer un préjudice au locataire actuel.

Vous faites un courrier recommandé avec avis de réception aves avis de réception, à l'autre propriétaire dans lequel, vous lui enjoignez de résilier le bail de location qu'il à signer sans votre accord, ensuite de vous verser la part de loyer vous revenant puisque vous êtes co-propriétaire de la maison qu'il a mise en location sans votre consentement.

Vous lui précisez, que vous saisirez la juridiction compétente pour faire trancher le litige, si la situation n'est pas réglée avant le 31 octobre 2011.

Il faut pensez au locataire qui n'a pas demander à subir cette situation.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Nath, Ain, Posté le 08/08/2011 à 16:25
2 message(s), Inscription le 08/08/2011
Je tiens à signaler que le locataire savait que je n'avais pas donné mon accord. Merci de votre réponse.


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