Depot de garantie non encaisse

Sujet vu 433 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/08 à 18:28
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


maelys, Posté le 24/03/2008 à 18:28
2 message(s), Inscription le 24/03/2008
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis pres d'un an et l'agence qui gere la copropriete n'a pas encore encaisse mon depot de garantie que je leur ai remis par cheque il y a plus d'un an

Je les ai contacte il y a quelques mois pour leur demander quand le cheque serait preleve et on m'a dit que cela prendrait quelques temps. De plus, ils m'ont fait parvenir une quittance de paiement relatif au depot de garantie alors qu'ils ne l'avaient pas encore encaisse. Lorsque je recois mon preavis de paiement pour le loyer, le montant du depot est toujours indique mais sans libelle. J'ai comme l'impression qu'ils ont perdu le cheque ou alors je ne vois pas pour quelle raison ils ne l'auraient pas encaisse.

Aujourd'hui ils ne peuvent plus encaisser le cheque car cela fait plus d'un an que je l'ai emis. Est-ce qu'ils peuvent me demander d'en emettre un autre et est-ce legal? Si je m'y refuse a en emettre un autre que peuvent-ils faire contre moi?

Est-ce que la quittance de loyer doit etre envoyee tous les mois au locataire une fois le loyer paye? Quel est la valeur juridique de ce document?

Merci pour votre aide.

Maelys

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maelys, Posté le 29/03/2008 à 16:52
2 message(s), Inscription le 24/03/2008
Bonjour,

Est-ce qu'un a deja ete dans le meme cas que moi pour le depot de garantie non encaisse?

Merci pour vos reponses.

Maelys


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