Départ préavis un mois mutation

Sujet vu 352 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/11 à 20:33
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Juliend31, Paris, Posté le 14/08/2011 à 20:33
3 message(s), Inscription le 14/08/2011
Bonjour à tous,
Tout d'abord je vous remercie de prendre le temps de me lire.
Pour vous expliquez, j'ai eménagé dans un appartement il y a trois mois.
Cependant entre temps, ma conjointe et moi avons démissionné de notre emploi pour partir vivre aux USA.
Nous souhaitons écouter notre bail à un mois, cependant j'ai cru comprendre que la démission de nos emplois n'était pas suffisant.

J'ai en ma possession une lettre de mutation daté deux jours après la signature du bail de location.
Cette mutation était pour Paris (là où nous avons louer l'appartement) et a été faite il y a trois mois.
Peut elle servir pour demander d'écourter le préavis à un mois?

Merci pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
corimaa, Val-d'Oise, Posté le 14/08/2011 à 20:58
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
La mutation etant pour Paris et habitant Paris, ça va etre difficile de faire avaler ça à votre proprietaire, surtout qu'elle date de 3 mois et que vous aviez donc le temps d'envoyer votre préavis

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/08/2011 à 21:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais la mutation a été effective ?
La jurisprudence stipule que peu importe que la mutation change de 3m votre lieu de travail, voire même qu'elle rapproche votre lieu de travail de votre domicile. La mutation donne droit au préavis réduit.

De plus, vu que vous serez aux USA, ça va être difficile de récupérer le dépot de garantie (si le bailleur refuse, il faudra revenir pour être présent à l'audience ou prendre un avocat), tout comme il sera difficile de vous assigner pour récupérer des mois impayés.

Juliend31, Paris, Posté le 15/08/2011 à 00:31
3 message(s), Inscription le 14/08/2011
En effet, la mutation a été effective.
La question que je me pose est la suivante:
-Elle été effective à partir du 15 juin 2011 alors que le bail a été signé le 12 juin.
Peut elle fonctionner si je rends mon bail maintenant ou y a t'il prescription?
Merci en tout cas d'avoir pris le temps de me répondre.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/08/2011 à 01:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Dans la lettre de la loi, ça fonctionne.

Juliend31, Paris, Posté le 15/08/2011 à 01:58
3 message(s), Inscription le 14/08/2011
Merci beaucoup !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/08/2011 à 02:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Dans la lettre, maintenant, le bailleur peut refuser, ça peut finir au tribunal et le juge de 1ère instance n'applique pas forcément la lettre de la loi


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]