Denonciation a caution d'un commandement

Sujet vu 2023 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/09 à 11:45
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


fab, Meurthe-et-Moselle, Posté le 21/02/2009 à 11:45
1 message(s), Inscription le 21/02/2009
bonjours,je suis cautionnaire d'une personne ayant un bail chez s.a batigere celle-ci a omis de regler ses loyer. j'ai recu la visite d'un huissier pour payer les loyer de cette personne. comment puis-je me defendre de cette situation?
merci de votre comprehention.

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katou67, Lot, Posté le 25/06/2010 à 08:51
1 message(s), Inscription le 25/06/2010
il existe un texte de loi qui dit que si le proprietaire à contracté une assurance pour les loyer impayés il n'y a plus lieu d'y avoir de cautionnaire, sauf pour les personnes agées de - de 25ans ou là le cautionnaire est obligatoire, renseigne toi si le proprietaire a une assurance, si c'est le cas, il faut que tu fasse un courrier au propriétaire ou à l'agence pour dénoncer ton cautionnement vis a vis de cette personne
j'ai été dans ce cas, ma mère était cautionnaire et j'ai eu des difficulté financière passagère pendant kelke temps, comme le proprio avait contracter une assurance, ma mère à pu se retirer tranquillement
bonne chance et tiens nous au courant


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