Démolition immeuble hlm expulssion en cours

Sujet vu 909 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/10 à 09:17
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


danielle, Haute-Garonne, Posté le 04/09/2010 à 09:17
2 message(s), Inscription le 04/09/2010
Bonjour

j'habite un HLM dans la banlieue toulousaine et la société HLM Promologis nous a envoyé une lettre recommandée en juin 2010 pour nous dire que nous avons 6 mois pour quitter l'immeuble

Une route doit être contruite a la place de mon immeuble ( 3 blocs) et le quartier démoli pour une reconstruction de 8 tours HLM

Promologis nous presse pour partir en nous proposant des appart hors de prix ,actuellement nous payons 315€ pour un T4 et nous aimerions retrouver un T4 au même prix et même superficie

a chaque refus les HLM nous envoie une lettre recommandée , nous aurions droit soit disant a 3 refus et aprés basta demer2toi

Pour ma part,j'ai trouvé une maison HLM que j'aurais en mai 2011 promologis me relogerai une 1ére fois en prenant en charge les frais de déménagement car ils veulent que je parte au plus tôt, mais en mai 2011 quant il me reloge définitivement dans la maisonles frais sont a ma charge ( ce qui me gêne) ont ils les droit ?

certaines voisines sont sous anti-dépresseur car la situation est invivable, la responsable de Promologis est super désagréable, pas du tout a l'écoute de nos attentes et de nos recommandations car financierement beaucoup ne peuvent pas payer une hausse de loyer de + de 300€ en partant dans du neuf pour la même superficie


j'aimerai savoir si promologis doit respecter les 6 mois de la lettre recommandée dans ce cas on tombe dans la période d'hiver ou ils ne peuvent plus expulsser ?

2) si nous decidons de nous unir pour ne pas partir de notre immeuble, pas avant d'être écouté et surtout que promologis nous trouve un appart même prix même superficie que peut il nous arriver?

3) j'ai écris a la mairie qui a signé le projet avec les HLM , pas de réponse a ce jour

quelles sont les solutions ? les recours? pour que mes voisines puissent avoir a nouveau le sourire?

merci d'avance pour votre aide

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/09/2010 à 12:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
une bonne lecture
http://www.anil.org/en/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2007/droits-des-occupants-logement-hlm-demolition-hors-operations-d-amenagement/index.html

et ça, qui parle du cas "avec opération d'aménagement"
http://www.crdsu.org/Datas/File/DT_relogement/DT_relogement_outils/fichejuridique.pdf

Donc la proposition du relogement doit tenir compte des moyens financiers (mais pas du loyer actuel)

Pour le déménagement, c'est normal de vous en laisser les frais.

Si vous refusez de partir à l'issue du congé, ils pourront entreprendre la procédure d'expulsion donc passage au tribunal, trève hivernal applicable et expulsion possible sans relogement

danielle, Haute-Garonne, Posté le 04/09/2010 à 19:09
2 message(s), Inscription le 04/09/2010
merci beaucoup mimi493 pour votre réactivité

j'ai toutes les réponses a mes questions

bonne soirée

biz

danielle


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