Déménagement, problème d'état de lieu

Sujet vu 340 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/13 à 13:31
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


ayuan, Hérault, Posté le 23/08/2013 à 13:31
2 message(s), Inscription le 23/08/2013
Bonjour,

J'ai eu un petit conflit avec une agence d'immobilier, voici ma situation.

J'ai loué mon ancien appartement (T1) chez cet agence à Montpellier, pour avoir plus d'espace, avec ma copine, nous avons loué un nouveau appart dans la même agence.
Pour le nouveau appart, nous avons déjà payé le frais d'agence, la caution, et en cours de validation de notre garant bancaire (entre temps, nous avons déjà un contrat de réservation, et le contrat "définitif" sera pret dans peu de temps). Nous sommes en train de déménager.

Le problème est relié avec l'ancien appart. Normalement, nous avons prévu de retourner l'appart vers le 1er septembre, et nous n'avons pas du tout commencé à faire le ménage.

Le plafond dans la cusine a été abimé, à cause de l'humidité, la peinture s'est détachée. Le mur dans la cusine aussi, à cause de notre faute, on a un chat et on a gardé les vélos dans la cuisine, du coup, la peinture du mur est abimée aussi.

Avec une fille de l'agence, elle a demandé et ils m'ont promis oralement que, si on habite dans l'appart pendant 4 ou 5 ans, normalement ils vont demander les propriétaires de s'occuper de la peinture, et on est d'accord que je m'occupe pas de refaire la peinture.

Aujourd'hui, pendant une visite d'appart, amenée par une autre dame d'agence, elle est pas du tout contente de voir l'état d'appart. Bien sûr, vous imaginez l'état pendant le déménagement...Elle a menecé ma copine, en disant que c'est totalement notre faute, et les proprietaires vont pas refaire les peintures, etc. (je détailles pas ici...) Elle dit qu'ils vont prendre l'argent que j'ai déposé dans la banque pour la caution, et ce qui est encore plus grave, elle nous a menacé avec le nouveau contrat qu'on a signé récemmement, en disant qu'ils vont informer le propriétaire pour ne pas lous le nouveau appart à nous...

Voici la situation, ce que je voudrais renseigner :

- si je demande à l'agence (bien sur pas par la même dame) de me donner une "attestation" comme quoi ils vont demander le proprietaire de refaire la peinture, est-ce que l'agence peut toujours refuser de ce faire ?

- dans cette condition-là, l'agence a le droit de toucher ma caution bancaire ?

- ils ont le droit d'annuler mon contrat actuel avec eux? Sachant que nous sommes allé effetuer tout le démarche pour la caution bancaire, assurance d'habitation, le frais d'agence, et en plus, le déménagement.

- C'est quoi notre droit dans cette condition-là, comment nous pouvons nous protéger en tant que locataire.

Merci beaucoup

cdt

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/08/2013 à 13:40
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pour l'ancien logement, vous devez le rendre dans le même état que vous l'avez trouvé à votre arrivée. Les états des lieux d'entrée et de sortie font foi. Toute dégradation constatée par comparaison de ces deux documents sera mise à votre charge et le bailleur pourra donc retenir sur votre dépôt de garantie le cout de remise en état, voir vous demander un supplément si celui-ci ne suffit pas.
Tout arrangement pris à l'oral n'a malheureusement pas de valeur légale, du moins il faudrait arriver à prouver l’existence de cet accord.

Pour le nouveau logement, tant que vous n'avez pas entre les mains le bail signé par le bailleur, vous n'avez aucune certitude de pouvoir obtenir le logement. Je vous rappelle au passage que le bailleur n'a pas le droit de vous demander la moindre somme d'argent tant que le bail n'est pas signé. Il n'existe pas de réservation légale d'un logement, c'est le bail qui en tient lieu.

ayuan, Hérault, Posté le 23/08/2013 à 14:01
2 message(s), Inscription le 23/08/2013
Merci Lag0 de votre réponse.
Pour notre part, on était pret pour refaire la peinture, et remettre en état initial de l'appart, et on est aussi conscient qu'il peut avoir des choses à payer si jamais on n'arrive pas à remettre tout en état.

Par contre, si nous demandons à l'agence une attestation, en prouvant qu'ils sont d'accord pour demander les proprietaires de faire la peinture, est-ce que cela va prendre en compte?

Et, vous avez mentionné :
"le bailleur n'a pas le droit de vous demander la moindre somme d'argent tant que le bail n'est pas signé"

Dans notre cas, c'est une agence qui joue un rôle intermédiare entre les proprietaires et les locataires, sur la papier qu'ils ont donné, c'est bien une "réservation", et le frais d'agence a bien été enlevé de mon compte, si jamais l'agence refuse de signer le contrat définitif, est-ce que nous pouvons protéger nos droit avec le contrat de "réservation" et le record de mon compte?

Merci bien


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]