Demenagement locataire : qui paie la taxe habitation

Sujet vu 3948 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/09 à 13:36
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


ffcadre, Posté le 06/09/2009 à 13:36
7 message(s), Inscription le 12/01/2008
Bonjour,

j'etais locataire d'un logement et j'ai demenagé pour devenir proprietaire au mois d'aout (je rembouserai la moitié de la taxe d'habitation à l'ancien proprietaire de mon nouveau logement)
pouvez vous me dire si je dois payer la taxe d'habaitation de mon ancien logement en location en entier ou payer au pro rata (6 mois) et demander au proprietaire de payer le reste de l'année ?
en vous remerciant pour vos reponses

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jeetendra, Yvelines, Posté le 06/09/2009 à 13:56
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, la taxe d'habitation est payable le 15 novembre de chaque année, pour tout occupant du bien immobilier concerné au 1er janvier de la même année. Elle doit acquittée pour son intégralité, surtout vis à vis du fisc (pas au pro rata du temps passé).

Pour faire plus simple, la taxe d’habitation est établie annuellement, en fonction de la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Si le contribuable n’est pas mensualisé, la taxe d’habitation est à payer mi-novembre, parfois mi-décembre.

J'imagine aisément que le propriétaire n'acceptera pas de vous rembourser la partie de la taxe d'habitation qui correspondra à la période où vous n'etes plus dans son logement.

Courage, cordialement.

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Patricia, Posté le 06/09/2009 à 14:23
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Comme le dit jeetendra, la taxe d'habitation est établie au titre du 1er janvier de l'année considérée. Et calculée au prorata du nombre de mois habités.
Donc, en ayant déménagé en août, vous devez 8 mois (de janv à août inclus) à votre ancien propriétaire.
Payez ce que vous devez et ne comptez pas sur un remboursement qui va vous embarquer dans des complications de démarches et LR/AR...
Le mieux est d'aller à votre centre des impôts pour lui signaler votre changement de domicile. Preuves à l'appui, résiliation de bail.

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Cordialement.

ffcadre, Posté le 07/09/2009 à 10:07
7 message(s), Inscription le 12/01/2008
merci pour vos reponses


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