Demande de quitter les lieux

Sujet vu 778 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/13 à 18:58
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


valye, Haute-Savoie, Posté le 10/09/2013 à 18:58
149 message(s), Inscription le 06/12/2012
Bonjour j ai aujourd hui grand besoin de vos conseils.
Voilà j ai beaucoup de loyer de retard mais mon proprietaire n a JAMAIS entamer la moindre procedure (il faut savoir que cet appartement est completement inlouable de par sa vetusteté et a ete declaré dangeureux pour la santé par l ARS. j AI recu le 07 juin une lettre de leur part en recommandé me demandant de quitter les lieux le 15 septembre car il prevoit "d important travaux devant necessiter l evacuation totale de l immeuble ".

Voilà mes questions :
A t il le droit de me demander de quitter les lieux comme cela ?

Ne doit il pas entamer une procedure d expulsion chose qu il aurai du faire bien avant pour etre sur que je soit parti a cette date là !!! si il veut jouer sur les non paiements de loyer il pourrait!!
Bref devrait je reellement partir a cette date ou doit il faire les choses correctement ?? et si il est dans ses droit que se passe t il si au 15 septembre je decide de rester dedans ??
Je tiens a preciser que mes loyers non payé ne sont pas volontaire mais je me suis retrouvé avec des factures de 3000 euros d EDF par an tellement qu aucunes isolation n etait faite et je ne pouvais plus payé. Merci de votre aide

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/09/2013 à 19:36
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Suite au passage de l'ARS, y a t-il eu un arrêté préfectoral d'insalubrité (remédiable ou non) ? Si oui, le propriétaire est tenu de vous reloger soit le temps de faire les travaux (si arrêté remédiable), soit définitivement (si arrêté irrémédiable).

valye, Haute-Savoie, Posté le 10/09/2013 à 19:56
149 message(s), Inscription le 06/12/2012
Non il n a pas été déclaré VETUSTE mais juste " l ampleur des desordres observés rend les conditions d habitation de ce logement difficiles et est de nature a présenter un risque pour la santé des occupants." Voilà. Mais le service m a bien préciser qu il n etait pas classé vetuste!! Voilà pourquoi je posait les questions de mon premier message. J ai besoin vraiment de savoir si ce courrier de mon proprietaire est en bon et du forme. Merci

emiflo, Pas-de-Calais, Posté le 29/09/2014 à 22:10
1 message(s), Inscription le 29/09/2014
bonjour,

Agée actuellement de 20 ans, j'ai obtenu en juin un BTS.Inscrite en Licence Professionnelle en alternance, je n'ai pas pu poursuivre mes etudes puisque je n"ai pas trouvé d'entreprise.J"ai donc donné mon préavis au propriétaire.Ayant trouvé un remplaçant, il m'a demandé de vider le logement ce weekend pour le relouer mercredi.Or, la veille, la future locataire s"est desistée.Dois je tout de meme payer le loyer sachant qu'à la demande du proprietaire le logement est vidé et reside à 150kms de là.
Sans ressources, ne pouvant avoir le RMI car trop jeune je ne remplis pas les conditions d'un préavis reduit à 1 mois.Il me reste 2 mois et de plus le logement ne peut plus me servir puisqu'il est vide.Que faire merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/09/2014 à 06:56
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La loi est claire, le locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme de son préavis, même s'il déménage avant, sauf si le logement est occupé par un nouveau locataire.
Donc dans votre cas, légalement, s'il n'y a pas de nouveau locataire, vous êtes bien tenue de payer.
Mais voir avec le bailleur s'il peut faire un geste du fait de la situation un peu particulière.
Savez-vous si le locataire qui devait vous succéder avait déjà signé un bail ou non ?

moisse, Vendée, Posté le 30/09/2014 à 11:15
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
La situation exposée demande des éclaircissements :
Citation :
J"ai donc donné mon préavis au propriétaire.Ayant trouvé un remplaçant, il m'a demandé de vider le logement ce weekend pour le relouer mercredi

Qui a trouvé cette nouvelle locataire ?

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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