Demande de logement refusé

Sujet vu 311 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/10 à 00:14
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


diya31, Posté le 10/01/2010 à 00:14
26 message(s), Inscription le 12/01/2008
Bonjour,

Voilà je suis française et mon mari algérien avec une carte de résident de 10 ans, il est arrivé en france en aout 2008, nous avons un bébé de 9 mois et en attendons un autre qui arrivera en juin 2010. Je désire déménager puisque je vis dans un F2...

MON PROBLEME

J'ai effectué une nouvelle demande de logement auprès de mon entreprise (avec le 1%).

Après avoir eu plusieurs propositions, mon mari et moi avons finalement visité un appartement qui nous a plu.

Mon dossier est passé en commission et là surprise !

Il est rejeté car " MANQUE AVIS IMPOSITION 2008 INCOMPLET "

Ce qui m'étonne beaucoup puisque je suis très consciencieuse et sait que je n'aurais pas pu oublier un document pareil...Surtout que pour mon mari j'avais joins une déclaration comme quoi il n'a pas d'impots seul mais en commun, documents que j'avais joints...Je me renseigne...

Et apprend que comme mon mari est arrivé mi 2008 il ne peut effectuer une demande de logement puisque pas d'impots pour 2008 et n'a donc pas 2 années de présence sur le territoire français...

C'EST LA LOI !!!!!!!!! LOI qui nous handicape puisque je ne peux plus faire de demande de logement sauf dans le privé alors que je possède le 1% logement!!!

Cela m'a complètement effrondrée car j'aurais pu avoir cet appart' ! et ne peut même plus faire de recherches...

Merci de me dire si vous avez des solutions et si je peux faire quelque chose pour ce satané impôts !!!! car c'est urgent.

Cordialement

Diya

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