Demande d'information juridique

Sujet vu 771 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/09 à 14:46
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


alexsand, Indre-et-Loire, Posté le 10/01/2009 à 14:46
7 message(s), Inscription le 10/01/2009
Bonjour,

Je vous adresse ce courriel car je souhaite avoir un avis sur le problème que mon mari et moi même rencontrons. La mère de mon mari était en collocation avec son fils et dès que ce dernier est venu habitait avec moi, sa mère n'a plus payé les loyers aux propriétaires. Nous n'en savions rien et n'avions pas prévenu le propriétaire que mon mari était partit du domicile. Depuis, mon mari a été mis en jugement et a une saisie sur salaire pour effectuer le remboursement des loyers impayés de sa mére. Est-il possible que cette saisie sur salaire se transforme en saisie sur compte bancaire de sa mère en sgnalant qu'elle a déjà un dossier de surendettement mais qu'elle posséde son propre magasin et a donc des rentrées d'argent tous les mois.
Nous vous remercions de votre réponse rapide car cette situation est trés insupportable que se soit financier ou morale.
Mme CORMERY

Poser une question Ajouter un message - répondre
domi, Posté le 10/01/2009 à 15:11
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour , le bail de location était établi à quel nom ? Domi

alexsand, Indre-et-Loire, Posté le 11/01/2009 à 10:14
7 message(s), Inscription le 10/01/2009
AU DEUX NOMS ILS ETAIENT COLOCATAIRES.

domi, Posté le 11/01/2009 à 10:18
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour , malheureusement si vous n'avez pas informé le propriétaire du départ de votre mari , il est normal qu'il se retourne vers lui pour obtenir le paiement des loyers ! Vous allez donc devoir régler . Domi

alexsand, Indre-et-Loire, Posté le 11/01/2009 à 10:39
7 message(s), Inscription le 10/01/2009
ON L'A PREVENU MAIS UN PEUT TARD. ON VA DEVOIS PAYER MEME SI MAINTENANT ELLE A LES MOYENS DE REMBOURSER ELLE MEME?

domi, Posté le 11/01/2009 à 10:55
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Le problème est que si votre mari est toujours inscrit sur le bail , oui vous allez devoir payer ! A vous par la suite de vous retourner contre elle ! Avez vous depuis informé le propriétaire par LRAR que votre mari avait quitté le logement ? Si oui à quelle date ? Domi

alexsand, Indre-et-Loire, Posté le 11/01/2009 à 16:01
7 message(s), Inscription le 10/01/2009
Il n'y a plus de bail car sa maman a été expulsé
Oui on a prévenu le propriétaire que mon mari n'habitait plus avec sa maman depuis le 01/06/2005 mais nous l'avons avertit tardivement car la lettre recommandée date du 09/09/2006. nous avons egalement adressé en date du 13/12/2006 un courrier au tribunal et a l'huissier de justice pour l'en faire savoir que sa maman était la seule locataire de l'appartement depuis le 01/06/2005 avec a l'appui une attestation de la CAF le mentionnant.
Nous n'avons donc aucune chance de gagner si nous l'attaquons car elle nous a fait une attestation comme quoi elle nous rembourserait tout les mois mais depuis 6 mos plus rien.

domi, Posté le 11/01/2009 à 16:31
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Il aurait fallu prévenir le propriétaire dés votre départ .Faute de l'avoir fait , votre mari était toujours considéré comme co locataire . Votre belle mère a-t-elle signé une reconnaissance de dettes en bonne et dûe forme ?? Si oui , vous pouvez la faire valoir . Domi

alexsand, Indre-et-Loire, Posté le 11/01/2009 à 16:34
7 message(s), Inscription le 10/01/2009
Elle nous a ecris une attestation comme quoi elle s'engageait à nous rembourser les sommes prélevées tout les mois sur le salaire de mon mari afin de régulariser la dette des loyers impayés.

domi, Posté le 11/01/2009 à 16:36
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Ce document comporte t- il la date les noms prénoms de votre mari et de sa mère ,adresses et sommes dûes en chiffres et en lettres ? si oui vous pouvez contacter un huissier Domi

alexsand, Indre-et-Loire, Posté le 11/01/2009 à 16:49
7 message(s), Inscription le 10/01/2009
Cette attestation comporte bien le nom de sa mère celui de mon mari, le montant en chiffre et elle est datée et signée.
Je pense que nous allons voir un avocat pour voir les chances qu'on peut avoir de gagner et en tout cas je vous remercie beaucoup pour tous vos conseils car je suis un peu perdu et cette situation me bouffe la vie.

domi, Posté le 11/01/2009 à 16:58
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Vous pouvez déjà vous renseigner auprés de votre mairie . En effet les mairies organisent des RDV avec des avocats conseil . Ces RDV sont gratuits , renseignez vous auprés de votre mairie pour en connaitre les horaires. bon courage Domi

alexsand, Indre-et-Loire, Posté le 11/01/2009 à 17:01
7 message(s), Inscription le 10/01/2009
d'accord merci beaucoup


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]