Demande d'info sur caution solidaire

Sujet vu 752 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/09 à 15:56
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Nathalie, Seine-et-Marne, Posté le 08/09/2009 à 15:56
10 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour,


voilà maintenant 3 ans que je paye une dette de caution solidaire.Mettant séparée du père de ma fille en 1995 je ne suis resté dans cette appartement que 3 mois, mais étant enceinte je ne fais la résilation de l'appartement en tant que locataire et caution au bout de 1 ans.Seulement entre temps celui a contracter un dette s'élevent a 4.500 euros que je paye encore aujourd'hui.Nous étions 3 cautions solidaire dont son frére et sa grand mère.Lui même ayant a l'époque un travaille ainsi que son frére ils étaient tout deux apte a payés.Moi par contre au chomage avec deux enfants en bas âges a élévée, ayant était le seule a répondre à l'injonction, je suis passée au tribunal et le juge ma condanée a payer la dites dette !! j'aimerais savoir si il y a possibilité de me faire remboursée celle ci par le principale endetteur a la fin de mon remboursement.Celle ci prendra fin le 31 décembre

merci de votre aide

veuillez m'excuser pour les fautes

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citoyenalpha, Posté le 08/09/2009 à 17:17
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

sans attendre la fin du remboursement vous pouvez vous retourner contre le débiteur. Envoyez une mise en demeure en joignant la copie du jugement vous condamnant en tant que caution solidaire. Joignez les copies des justificatifs de vos paiements. Exigez le remboursement des sommes ou à défaut vous devrez saisir le tribunal d'instance

Restant à votre disposition.

Nathalie, Seine-et-Marne, Posté le 09/09/2009 à 08:32
10 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour

merci beaucoup pour l'info !

Pourriez vous m'indiquer qui va devoir payer les frais ? si j'engage des poursuites ? voir un huissier ?

Merci

Bonne journée

citoyenalpha, Posté le 09/09/2009 à 18:39
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

suite à la mise en demeure il appartiendra à la partie succombante (au vu de votre cas le débiteur) de régler les frais et dépens de l'affaire. Il conviendra d'en faire la demande au juge et d'y joindre les justificatifs.

Attention pour toute demande inférieur à 4000 euros la juridiction de proximité est compétente. La juridiction de proximité siège au tribunal d'instance et son greffe est celui du tribunal d'instance.

Restant à votre disposition.

Nathalie, Seine-et-Marne, Posté le 10/09/2009 à 08:42
10 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour,


Je vous remercie pour ses informations celà va bien m'aider des mes démarche.

Pourriez vous me dire aussi, s'il vous plait si le trèsor public, a le droit de me réclamer au bout de 10 ans, un reste due de charge locative, n'ayant rien reçue avant. La, ils m'ont envoyés une lettre recommander, mais avant cette date rien.

Merci


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