Demande de dommages et interets

Sujet vu 730 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/08 à 20:38
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


jiji45, Posté le 07/03/2008 à 20:38
1 message(s), Inscription le 07/03/2008
Bonjour,

Je suis locataire d'une maison HLM appartenant à la societe XX.
Cette société sous-traite l'entreprise YY pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de la VMC.
Suite à une panne de chaudiere ,nous sommes restés, ma famille et moi (je précise que j'ai 3 enfants : 14 mois, 7ans et 9ans) plus de 48 heures sans chauffage ni eau chaude.
Dans le contrat fournit par XX concernant les chaudières murales gaz et la VMC, il est stipulé qu'en cas de dépannage je cite "un technicien interviendra en moins de 4 heures sur simple appel du client entre 8h et 18h, du lundi au samedi. La remise en service de toute l'installation doit etre effectuée sous 24 heures." J'ai appelé l'entreprise YY le jeudi matin à 9 h et elle est intervenue le samedi matin à 10 h.
Suis je en droit de réclamer des dommages et intérêts et si oui auxquelles des deux ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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citoyenalpha, Posté le 07/03/2008 à 21:04
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le contrat de maintenance lie l'office d'HLM et la société de maintenance
Vous pouvez prévenir l'office HLM de la situation dont vous avez été victime.

Or si vous n'avez pas informé la société HLM de la panne par lettre recommandée avec accusé de réception il apparaît peu probable qu'une action en justice porte ses fruits.

Restant à votre disposition

mododoro, Cher, Posté le 05/08/2009 à 16:39
2 message(s), Inscription le 05/08/2009
bonjour, j'aimerais savoir si votre problème a été résolu avec la société XX ? Avez vous réussi à obtenir gain de cause ?

Car c'est une grosse société et moi aussi j'ai des problèmes avec eux et je ne sais pas quoi faire, est ce que je dois entammer une procédure ou non, car c'est vraiment un grand groupe soutenu par le conseil général... enfin normalement ça ne devrait pas jouer quand on est malhonnête la loi doit-être la même pour tout le monde.

Tisuisse, Posté le 08/08/2009 à 11:52
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Merci de ne jamais citer les noms des entreprises sur ce forum. Ces noms ont donc été supprimés et remplacer par XX et YY. Désolé.

Comme le dit mon confrère citoyenalpha, une négociation entre le locataire et la société de HLM peut seule aboutir à un accord. Vous ne pouvez donc pas vous retourner contre le prestataire de servioce YY puisque c'est la société HLM qui reste seule responsable envers vous quitte à ce que, par la suite, les HLM se retournent contre YY mais ça, c'est son problème.


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