Délais de prévis inscrit dans le bail

Sujet vu 377 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/13 à 21:28
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


La Brinkx, Seine-et-Marne, Posté le 04/04/2013 à 21:28
3 message(s), Inscription le 04/04/2013
Bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses.
Je suis actuellement locataire d'une chambre meublée dans une maison.
La propriétaire viens de faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception pour me faire savoir que je devais quitter la location d'ici 1 mois car les conditions d'occupation ne sont plus respectées.
A savoir qu'elle me reproche mon comportement envers une colocataire, le fait est que je lui est signifié en haussant le ton, sans menaces et sans insultes, que j'en avais marre d'elle et que je quittais donc la location.
J'ai pu lire dans d'autres forums que le préavis pour ce genre de choses devait être de six mois avant la fin du bail. Le bail doit normalement se terminer en octobre.
Il est stipulé dans le bail que j'ai signé à mon entrée que le préavis pour ce motif légitime et sérieux est de trois mois à un endroit et plus loin dans un clause résolutoire que le délai est de un mois après un commandement demeuré infructueux.
J'aimerai donc savoir quel est le délai normalement applicable dans mon cas?
Cordialement

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FRANCK34, Hérault, Posté le 05/04/2013 à 08:34
131 message(s), Inscription le 23/04/2010
bonjour,

En bail meublé c'est trois mois avant la fin du bail puisque le prétexte est futile

pour tout savoir sur le bail meublé

http://www.fbls.net/bailmeublearret.htm

La Brinkx, Seine-et-Marne, Posté le 05/04/2013 à 17:51
3 message(s), Inscription le 04/04/2013
Merci pour votre réponse rapide et votre lien.

Donc si j'ai bien compris le délai de préavis est de 3 mois avant la fin du bail, notifié par lettre recommandée même si il existe une clause résolutoire dans le bail qui stipule un délai plus court?

Encore merci

FRANCK34, Hérault, Posté le 05/04/2013 à 18:49
131 message(s), Inscription le 23/04/2010
oui s'il s'agit de votre habitation principale avec un bail meublé de un an

La Brinkx, Seine-et-Marne, Posté le 05/04/2013 à 19:39
3 message(s), Inscription le 04/04/2013
Oui c'est exactement ça.

Je vous remercie encore une fois, me voilà rassurer.

Bien cordialement,

La Brinkx


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