Délais de préavis , colocataire

Sujet vu 2479 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/10 à 11:23
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


DaV2k6, Rhône, Posté le 27/05/2010 à 11:23
3 message(s), Inscription le 27/05/2010
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un appartement avec un colocataire, ce dernier a eu une mutation, et a donc déposer la dédit pour nous deux, avec un préavis de un mois pour cause de mutation.

Hier j'ai reçu un courrier de l'agence confirmant la dédit de mon colocataire avec 1 mois de préavis, mais pour moi, ils " m'obligent " à rester durant les 3 mois de préavis ?!?!

Est-ce légal ? Comment puis-je m'en sortir pour éviter cela et partir dans 1 mois?
Nous sommes simplement colocataire, rien de plus.

Pourriez vous me donner des preuves pour justifier mon droit d'être solidaire de la dedit avec mon colocataire ?

Merci.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 27/05/2010 à 11:51
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, malheureusement pour vous, la réponse de l'agence est correcte, vous n'etes pas concerné par la mutation de votre co-locataire, courage à vous, cordialement.

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DaV2k6, Rhône, Posté le 27/05/2010 à 12:23
3 message(s), Inscription le 27/05/2010
Bonjour, merci de votre réponse,
mais qu'en est-il du lien suivant :

http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/jurisprudence/1996/conge-du-locataire-delai-de-preavis-reduit-colocataires/index.html

??? Je ne comprends plus rien !

aliren27, Yvelines, Posté le 30/05/2010 à 08:50
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,

le préavis d'un mois s'applique à tous les titulaires du bail ce qui semble etre le cas.
Envoyer un courrier AR a l'agence en lui spéficiant bien qu'en tant que co locataire vous êtes lie par les meme clause. Mutation : 1 mois pour tous.
Cordialement
Aline

DaV2k6, Rhône, Posté le 01/06/2010 à 11:50
3 message(s), Inscription le 27/05/2010
Bonjour,

merci de votre réponse aliren27, j'ai déjà mentionné cet raison auprès de ma régie, mais eux me disent que si je n'ai aucun lien avec mon colocataire ( marié, pacsé, concubin ... ), je ne suis pas solidaire de la dédit avec elle et je suis obligé de rester les 2 mois supplémentaires ...

Auriez vous des preuves pour que je puisse les présenter auprès de ma régie ?

aliren27, Yvelines, Posté le 02/06/2010 à 08:12
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

j'ai fait des recherches pour confirmer mes dires et voila ce que j'ai trouvé :

1 - La réduction du préavis de départ s'applique-t-elle à toutes les personnes vivant dans le même logement qu'un des locataires étant dans la situation la justifiant ?
Oui, à partir du moment où les autres personnes vivant dans ce logement sont co-titulaires du bail.

Référence: Arrêt de la cour d'appel de Paris du 7/11/2000 relatif à une réduction de préavis de départ pour l'ensemble des colocataires, si l'une d'elles est dans la situation justifiant cette réduction


Bon courage
Cordialement
Aline


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