Délai pour résiliation de bail

Sujet vu 381 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/08 à 17:30
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barzi31, Posté le 16/03/2008 à 17:30
2 message(s), Inscription le 16/03/2008
Le 1er juillet 2007, suite à un plan social mon contrat de travail a été rompu par mon employeur.

Je souhaiterai déménager et vous voudrez savoir si dans mon cas, je peux prétendre à un délai de préavis d' 1 mois

Je vous précise bien que ce n'est pas un licenciement mais une rupture de contrat avec impossibilité de reprendre un travail avant 60 ans (j'en ai 57)

Je vous remercie bien vivement de votre prompte réponse

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Erwan, Posté le 17/03/2008 à 22:22
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

votre situation s'analyse en une perte d'emploi. Le préavis est de un mois.

Attention, quand vous donnerez congé à votre bailleur vous devrez justifier de ce préavis réduit.

barzi31, Posté le 18/03/2008 à 10:19
2 message(s), Inscription le 16/03/2008
Je vous remercie de votre réponse. Juste encore un petit point :

- le certificat de travail suffira t-il comme justification pour ce préavis d''un mois ou faut-il un autre document.

Mille merci pour cette précision. Bon courage

Erwan, Posté le 18/03/2008 à 21:12
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Vous pouvez produire tout document qui atteste de votre perte d'emploi.


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