Délai d'attente de remboursement de la caution

Sujet vu 728 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/12 à 09:18
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Augustine, Bas-Rhin, Posté le 05/04/2012 à 09:18
2 message(s), Inscription le 05/04/2012
Bonjour,

Je me permets de vous écrire aujourd'hui car j'ai loué un logement meublé à Metz de début Février 2011 à mi-Janvier 2012. Il est vrai que durant cette période j'ai quelques fois eu des retards de paiement mais j'ai toujours payé tous mes loyers. Lors de l'état des lieux le 17 janvier dernier, le propriétaire et moi avions convenu qu'il déduirait de la caution le demi-mois que je lui devais et m'enverrai un chèque du montant restant, qu'il m'enverrait une copie de l'état des lieux que nous avons signé ensemble et qu'il m'enverrait mes dernières quittances de loyer.

Jusqu'à ce jour je n'ai reçu que la copie de l'état des lieux et le propriétaire reste injoignable. Quelles démarches dois-je effectuer pour récupérer ma caution et mes quittances de loyer ? Sous quels délais mon ex-propriétaire doit-il m'envoyer ces éléments ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Augustine.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 05/04/2012 à 09:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Tout d'abord il ne s'agit pas d'une caution mais d'un dépôt de garantie.
Le propriétaire a 2 mois après votre sortie pour vous rembourser ce dépôt de garantie.

Avez-vous envoyé un courrier recommandé AR au propriétaire ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Augustine, Bas-Rhin, Posté le 05/04/2012 à 09:42
2 message(s), Inscription le 05/04/2012
Bonjour Marion et merci pour cette réponse.

Je n'ai pas encore envoyé le courrier recommandé AR parce que je n'étais pas sûre des délais que le propriétaire devait respecter. Disposez-vous de la référence de l'article qui spécifie ce délai de façon à ce que je puisse la mentionner dans la lettre ?

cocotte1003, Isère, Posté le 05/04/2012 à 09:44
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, on ne repart jamais sans l'état des lieux actuellement votre bailleur peut inscrire ce qu'il veut comme dommages et vous en déduire les réparations, cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]