Degats des eaux ( remonté des eaux usées dans mes toilettes )

Sujet vu 6115 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/08 à 19:55
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


chris91, Posté le 01/09/2008 à 19:55
2 message(s), Inscription le 01/09/2008
bonjour,

voilà j'ai subi un dégâts des euax il y a quelques jours de cela et je voudrais savoir quoi faire et savoir a ce dont j'ai droit en vue d'une indemnisation pour le préjudice subi ( morale / psychologique ) car l'innondation est survenue des mes toilettes avec ce qui va avec ( eaux usées car je suis locataire d'un appartement au RDC )!

j'y ai passée plus des 3 jours a tout nettoyer sachant que je devais partir en vacances du coup je suis rester a mon domicile de peur que cela se reproduise !
je suis ashmatique et l'odeur perciste toujours malgres le nettoyage de mon appartement que j'ai fais moi meme et toute seule !

j'attends que mon assureur me fasse parvenir le constat a l'amiable pour enfin pouvoir faire le necessaire car je commence en avoir plein les bottes passez moi l'expression !

que puis je demander comme indemnisations en vue de ce préjudice et que dois je écrire sur le constat SVP ?

merci d'avance pour votre réponse.

cordialement

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coolover, Posté le 01/09/2008 à 20:50
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonsoir chris.

La 1ère question à s eposer est d'abord de savoir à qui réclamer l'indemnisation ?
Ton assurance prévoit surement qu'elle ne prend en charge que le montant des réparations ((pas les préjudices moraux).
Il faut savoir à quoi est dû le dégâts des eaux : à un mauvais entretien de la canalisation ? A une malfaçon ? Ton bailleur était il au courant ? Le problème était il déjà arriver dans la copropriété ?
Il faut pouvoir démontrer que quelqu'un a commis une faute pour pouvoir demander indemnisation.

Ensuite, il faut déterminer le montant de l'indemnisation. Ton assurance (ou celle du bailleur ou de la copro) vont prendre en charge les réparations.
Resterait l'odeur persistante (qui risque de bientôt partir et qu'il faut faire constater avant) et tes préjudices moraux.
Pour cela, sâche que le montant d'un préjudice moral de ce type est très trè faible. L'indemnisation lorsque l'on perd un enfant est de 6.000€. Alors, quand on a un dégâts des eaux.... Ce serait de l'ordre de la 100aine d'euros.

Je comprends que ce type de situation soit désagréable mais les tribunaux n'indemnise qu'à ces conditions.

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

chris91, Posté le 02/09/2008 à 01:24
2 message(s), Inscription le 01/09/2008
merci pour votre réponse ,

effectivement mon bailleur est bien au courrant de ce soucis car c'est pas la première fois que cela arrive, j'y ai droit entre 2 à 3 fois par an mais rien ne les fait bouger en vue de cette canalisation trop petite visiblement !

mais cette fois si malheureusement pour moi, j'étais partis pour le week end pendant 3jours et c'est en rentrant le lundi matin que j'ai eu la mauvaise surprise !!!

en ce qui concerne l'odeur qui s'est imbibée dans mon parquet de mon logement depuis plus d'une semaine maintenant, la gardienne de ma résidence est venue la constater !

a propos de l'indemnisation éventuelle qui m'interesse c'est du fait justement que ce soucis d'innondation répétée plusieures fois dans l'année persiste malgrès que le bailleur soit au courant depuis toutes ces années et qu'il n'est rien fait pour corriger ce problème !!

que puis je faire pour obtenir réparation et une indemnisation pour négligence par exemple je sais pas ???

merci pour vos réponses .

cordialement


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