En cas de décotitularisation sur un bail

Sujet vu 723 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/11 à 12:12
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


missbabette, Paris, Posté le 08/02/2011 à 12:12
2 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
j'ai signé un bail avec mon conjoint ca fait deux presque,j'ai deux enfants avec lui et nous nous sommes pas marié.Il y a un an de cela presque il m'a dit qu'il ne voulait plus de moi et comme on avait des disputes sevères et qu'il était harcelant ...j'ai été le faire citer devant un JAF et j'ai eu la garde des enfants et le logement parce que je payais les loyers du moins c'est la caf qui payais et c'est à mon nom.Il y a peu de temps je travaillais mais j'ai perdu mon travail ,je touche le rsa mais en recherche de travail ,je suis intérimaire et j'ai eu un cdd qui n'a pas abouti à cause d emon ex qui venait me harceler.Je vous dis tout cela pour que vous compreniez au mieux ma situation.Aujourd'hui les OPHLM m'ont appelé pour venir signer mon bail qui restera à mon nom mais ils ont retiré mon ex qui n'est plus là mais le soucis c'est qu'ils m'ont demandé des justificatifs de ressources alors que je paye le loyer avec la caf deja à cet appartement et que je suis en recherche de travail,parce que je touche le rsa.J'ai peur qu'ils ne veuillent pas me garder en plus j'ai deux enfants et je connais personne qui pourrais se porter garant pour moi.S'il vous plait donnez moi une reponse à ce sujet???merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/02/2011 à 14:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ils ne peuvent pas résilier le bail pour cause de manque de ressource.
Vous n'avez pas non plus à signer un nouveau bail d'ailleurs, l'ancien se continue avec vous seul en tant que locataire (ce qui a l'avantage de conserver l'ancien locataire comme caution).


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