Vol dans un garage collectif

Sujet vu 747 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/11 à 22:34
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


clem10, Vienne, Posté le 09/08/2011 à 22:34
2 message(s), Inscription le 09/08/2011
Bonjour, ma moto a été volée dans le garage collectif de ma résidence. Normalement seuls les résidents ont accès à ce garage, mais malgrès une mauvaise fermeture du garage depuis peu, le gérant de la réseidence n'a pas fait les réparations nécessaires, et ainsi les voleurs ont pu introduire leur véhicule dans le garage pour dérober ma moto. Dans le contrat est bien précisé que le bailleur s'engage à effectuer l'ensemble des réparations nécessaires à la sécurité de la résidence et de ses accès, mais dans le contrat de location de la place de parking est précisé que nous ne pouvons pas nous retourner contre eux en cas de vol ou incendie.
Si l'assurance ne me rembourse pas totalement mon véhicule (à cause de garage non fermé), puis-je lancer une procédure civile au tribunal d'instance pour récupérer le reste de la somme? (les voleurs sont bien passés à cause des non réparations de la porte de garage)

Merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/08/2011 à 23:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pouvez-vous prouver que le bailleur n'a pas fait diligence pour effectuer les réparations une fois averti (vous devez aussi prouver l'avoir avisé) ?

clem10, Vienne, Posté le 10/08/2011 à 18:57
2 message(s), Inscription le 09/08/2011
je sais effectivement que les gérants de la résidence savaient pour la mauvaise fermeture du garage, de plus la personne responsable de la maintenance passe devant ce garage tous les jours. Maintenant je ne sais pas si des réparations ont été effectuées et si c'est le cas, elles n'ont rien amélioré.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/08/2011 à 20:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Savoir est une chose. Il faut prouver la faute


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