Cour avec droit de passage

Sujet vu 1142 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/11 à 14:18
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


bellicaud, Vienne, Posté le 15/02/2011 à 14:18
3 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,
je voudrais savoir comment est considerer une cour louée avec un droit de passage.Est elle considere comme cour commune ou non.
cdt

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corima, Val-d'Oise, Posté le 15/02/2011 à 19:14
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Non, le droit de passage indique bien ce qu'il veut dire, la personne n'a qu'un droit de passage et non de s'installer avec chaise longue et barbecue.

La cour appartient à celui qui autorise ce droit de passage

Marion2, Posté le 15/02/2011 à 19:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
La cour est louée à tous les locataires avec un droit de passage ?

Qui est concerné par le droit de passage ? Les locataires ?

Si c'est le cas, la cour ne peut pas vous être louée.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

bellicaud, Vienne, Posté le 15/02/2011 à 19:45
3 message(s), Inscription le 15/02/2011
nous sommes 2 locataires a se servir de la cour pour rentrer chez nous.dons 1 locataire est un commerce.

corima, Val-d'Oise, Posté le 15/02/2011 à 19:51
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Et sur les deux, qui a un droit de passage ?

J'ai longtemps habité un vieux corps de ferme avec une grande cour interieure, mon voisin etait un commerçant, un boulanger. Il avait un droit de passage pour acceder à ses deux places de parking et c'est tout.

La cour etait à moi, à lui le droit de passage pour rentrer dans la cour et garer ses vehicules

Marion2, Posté le 15/02/2011 à 21:00
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
nous sommes 2 locataires a se servir de la cour pour rentrer chez nous.dons 1 locataire est un commerce.



Vous n'avez pas répondu à ma question

La cour est-elle louée aux locataires ? Si c'est le cas, les locataires n'ont pas le droit de passage puisqu'ils louent la cour.
Ou avez-vous simplement un droit de passagee et donc, vous ne louez pas la cour ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

bellicaud, Vienne, Posté le 15/02/2011 à 21:57
3 message(s), Inscription le 15/02/2011
la cour est louée a l'autre locataire.mais sur mon bail il n'y a pas marquer que j'ai le droit de passage alors que je suis obliger de passer par cette cour pour rentrer chez moi.

corima, Val-d'Oise, Posté le 15/02/2011 à 22:09
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Si l'entree de votre habitation se trouve dans la cour, il va de soi que vous avez un droit de passage dans la cour, sinon comment faire

Quelqu'un vous reproche-t-il de rentrer chez vous par la cour ?


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