Convocation tribunal : révision de loyer

Sujet vu 319 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/07 à 20:11
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Midoux_old, Posté le 16/12/2007 à 20:11
1 message(s), Inscription le 16/12/2007
Bonsoir à tous,

Je fais appel à vous dans l'espoir de pouvoir apporter un peu d'aide à ma Maman qui a quelques soucis en ce moment.

Pour expliquer la situation, je vais essayer de faire un petit résumé.

Ma Maman loue un appartement (F3) depuis 1985.
A son entrée dans l'appartement, aucun contrat de bail n'a été signé.

En 1989, les propriétaires lui ont fait signé un renouvellement de bail de 9ans reconductible tacitement.
A l'époque, elle n'a pas discuté (pour de multiples raisons), elle a signé bêtement un renouvellement, sans bail d'origine.

Aujourd'hui, soit 22ans plus tard, elle paye un loyer mensuel de 250 Euros (charges non comprises).

Les propriétaires, qui se sont rendus compte comme nous tous de la flambée immobilière, viennent de l'assigner au tribunal pour révision de loyer.
Elle a reçu hier une lettre de l'huissier (lettre simple, normal ça ?) lui signifiant la convocation au tribunal d'Instance le 9 Janvier.

Les propriétaires éxigent une augmentation de 210 Euros, portant le loyer à 460 Euros.

Bien que fonctionnaire (comme lui repproche ses propriétaires), ma Maman ne gagne que 1380 Euros par mois et connait des difficultés financières depuis déjà des années.
Elle est aujourd'hui en incapacité d'accepter/de pouvoir payer cette augmentation de loyer ainsi que de prendre un avocat pour l'accompagner devant le juge et se défendre (elle n'a pas le droit à l'aide juridictionnelle).

Elle a toujours payé ses loyers le 1er de chaque mois et n'a aucun impayé auprès des propriétaires. Depuis plusieurs années ces histoires avec les propriétaires durent, cela va de menaces cachées en menaces.
Elle a fait à de multiples reprises des demandes auprès des organismes de logements sociaux qui sont jusqu'à présent restées veines. Ne m'ayant pas à sa charge (j'habite chez mon Papa), elle ne fait pas partie des cas dits "prioritaires".

Elle est aujourd'hui dépitée, me tenant des propos un petit peu incohérents. Elle m'a fait beaucoup de peine, me disant même que cela ne servait à rien qu'elle aille devant le juge puisque tout était joué d'avance.

Je n'ai que 22ans, pauvre étudiante que je suis, je n'ai aucune arme à lui fournir pour se défendre si ce n'est venir vous demander de l'aide.

Que faut-elle qu'elle fasse ou ne fasse pas? Une telle augmentation peut-elle être accordée? Que doit-elle dire au juge? Que se passera-t-il si le juge donne "raison" aux propriétaires et qu'elle ne puisse régler ce loyer trop important pour elle?

Je vous remercie.

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