Contrat location ophlm : ajout d'un locataire possible?

Sujet vu 1396 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/10 à 16:34
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lamiss2655, Meuse, Posté le 16/08/2010 à 16:34
2 message(s), Inscription le 16/08/2010
Bonjour,

J'ai un logement appartenant à l'ophlm-opac depuis janvier 2010 (demande que j'avais faite pour moi seule, suite à une séparation).
Aujourdhui, jai un nouvel ami et j'aurais aimé savoir si j'avais le droit de l'ajouter sur mon contrat de location. je sais que pour des apparts autres que oph, je peux le faire, mais là,logement sociaux, ne serait ce pas different? J'ai peur que l'oph me demande de partir si mon ami vient vivre chez moi...

J'espère avoir une réponse de votre part...

merci d'avance.

Cordialement.

SP.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2010 à 20:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Surtout ne le faites pas !
Quand vous vous séparerez, il aura droit au logement autant que vous. Vous n'aurez aucune priorité, vous ne pourrez jamais le contraindre à partir (il pourra même faire venir vivre sa nouvelle petite amie chez vous. ça s'est déjà vu). Ni le bailleur, ni la justice ne décideront qui doit rester.

Déclarez le concubinage à la CAF, mais ne faites surtout pas changer le bail.

lamiss2655, Meuse, Posté le 17/08/2010 à 10:45
2 message(s), Inscription le 16/08/2010
merci pour votre réponse, mais j'ai du mal me faire comprendre quant à ma question...

Il n'est pas question du tout de séparation.. je voulais juste savoir si j'avais le droit de rajouter mon ami sur le contrat de location d'un appart ophlm. Je sais que je pourrais directement demander cela à l'ophlm, mais si je n'ai pas le droit, ils vont nous demander de quitter l'appart.alors je préfère prendre mes devants et me renseigner avant. si effectivement, je n'ai pas le droit, eh bien, on recherchera un autre appart, mais pas dans la précipitation.
Pour tout vous expliquer, on aimerait rester ici pour eviter de déménager trop souvent. nous voulons acheter un appart, et en attendant, nous aimerions rester dans mon appart,(mon ami réside officiellement encore chez ses parents dans le département voisin) mais , j'aimerais le déclarer...

mais voila, jaimerais savoir si l'oph risque de me faire partir...(car ce sont des logements sociaux et que nous avons un salaire tous les 2...)..

Mais j'ai une autre question : vous m'avez dit dans votre réponse que je pouvait le declarer à la CAF mais sans prévenir l'ophlm (cest quand meme un organisme particulier...) ?

SP.

Marion2, Posté le 17/08/2010 à 11:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour lamiss,

Plafond à ne pas dépasser pour obtenir un logement social :

Je n'ai pas trouvé les éléments pour 2010, mais voici pour 2009 :

Citation :
Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge, et du lieu d'habitation (Ile-de-France ou autres régions). A titre d'exemple, en 2009, vos ressources annuelles de l'année n - 2 (2007) ne doivent pas dépasser :
Pour une famille de 4 personnes ou une personne seule avec 2 personnes à charge :

50.999 € pour Paris et communes limitrophes
46.917 € pour l'Ile de France hors Paris et communes limitrophes
36.748 € pour les autres régions
Pour une famille de 3 personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge :

42.715 € pour Paris et communes limitrophes
39.170 € pour l'Ile de France hors Paris et communes limitrophes
30.441 € pour les autres régions


__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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