Contrat de location lors d une soiree

Sujet vu 313 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 14:28
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LESAGE, Posté le 28/05/2008 à 14:28
1 message(s), Inscription le 28/05/2008
Nous avons organisé une soirée et avons donc loué une salle dans une base de loisirs.
Il y a eu des tags sur les murs exterieurs par des personnes non identifiées (personnes internes ou extérieures à la soirée.
Le propriétaire veut porter plainte contre nous. A-t-il droit de le faire ? Ne doit-il pas porter plainte contre X ? Et nous devons nous porter plainte ?
j'ai besoin svp d'une réponse rapide, les dégradations ont eu lieu cette nuit et je dois rencontrer le propriétaire aujourd'hui.
merc d'avance

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frog, Posté le 28/05/2008 à 14:30
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Ce sera une plainte contre X, et il peut toujours courir... Tant que les dégradations ont été faites en dehors de l'enceinte pour laquelle vous étiez responsable (l'intérieur de la salle), vous n'avez pas à vous inquiéter.

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Universität Potsdam.


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