Contrat de location d'un local commercial

Sujet vu 525 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/11 à 21:13
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Lami, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/03/2011 à 21:13
1 message(s), Inscription le 27/03/2011
Bonjour,
Je suis actuellement trésorier d'une association caritative, qui est locataire d'un local situé en zonz urbaine (à Nancy). Le contrat de location est un contrat de type commercial, d'une durée de 9 ans. Dans ce contrat il est écrit que c'est le locataire qui doit payer la taxe foncière. De plus, le dépot de garantie est indexé sur le loyer. Ces deux clauses sont elles légales?

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