Contrat de bail et rupture de bail suite rupture de pacs

Sujet vu 920 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/10 à 20:57
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


stéphanie, Nord, Posté le 09/03/2010 à 20:57
20 message(s), Inscription le 20/01/2010
Bonjour,
lorsqu'un bail est signé à 2 comment peut on le rompre ? mon compagnon est séparé depuis juillet 2008 & dépacsé depuis avril 2009, il a quitté l'appartement qu'il occupait avec son ex depuis juillet 2008. le bail a été signé aux 2 noms. il vient d'apprendre qu'il était solidaire de la taxe d'habitation et des loyers impayés. quels sont les recours possible pour ne pas être ponctionné des impayés ????? pourquoi ne peut on refaire un bail au seul nom de la personne restant dans l'appartement ????? est ce que la dissolution d'un pacs peut être considéré comme un divorce ???? car en cas de divorce il n'y a pas de "clause de solidarité dans les loyers impayés" .....
d'avance merci pour votre réponse

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