Contrat de bail réalisé aux deux noms des locataires

Sujet vu 293 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/07 à 12:47
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


isabelle25, Posté le 04/12/2007 à 12:47
1 message(s), Inscription le 04/12/2007
Bonjour,

je vis actuellement avec mon compagnon (nous ne sommes pas mariés ni pacsés) dans un appartement HLM. Nous y vivons depuis février 2007. Ce dernier quitte le logement pour refaire sa vie ailleurs. Le contrat de bail est actuellement à nos deux noms. Je me retrouve donc seul dans le logement. Questions :
Le contrat de bail doit-il etre modifié et donc etre réalisé à mon nom seul.
Le logement hlm me revient-il automatiquement.
Quelles sont les démarches à réaliser auprès de l'OPHLM (syndique).
Je souhaiterai avoir une réponse clair sur ce problème.
Merci par avance

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Miho, Posté le 06/12/2007 à 22:30
1 message(s), Inscription le 06/12/2007
Bonjour,

Je me permets de poster à la suite de isabelle25 car je suis dans un cas similaire. Mon conjoint m'a quittée mais je lui ai laissé l'appartement. Nous étions à 50/50 et le bail comporte une clause de solidarité.
L'agence m'a informée que même si je leur ai signalé avoir quitté les lieux, ils ne peuvent pas m'enlever du bail tant qu'il ne donne pas son accord. Ce qu'il a refusé de faire.

Aussi j'aimerais savoir s'il y a un recours si jamais il envisage de me faire payer quoi que ce soit, et si cela concerne les loyers ou bien également les dégâts éventuels ?


Merci.


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