Contradiction dans mon bail

Sujet vu 338 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/11 à 22:23
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


yonas108, Pas-de-Calais, Posté le 27/09/2011 à 22:23
1 message(s), Inscription le 27/09/2011
Bonjour,

J'ai signé un bail pour une location meublée. Voici le "titre" du bail : "Bail pour logement meublé à usage d'habitation principale."

Pourtant, dans l'article 2 du bail, il est noté "les locaux loués sont destinés à l'habitation du locataire en tant qu'habitation secondaire."

Toujours dans le bail, la durée de préavis du congé est fixée à 3 mois. Or, selon la loi du 18 janvier 2005, ce délai devrait être d'un mois.

Que faire si mon bailleur s'appuie sur l'article 2 du bail que j'ai signé ?


Merci pour votre aide précieuse.

Bonne soirée,
Yonas108

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2011 à 22:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sur rien. Si c'est votre résidence principale, c'est votre résidence principale


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