Conservation du bail commun après séparation ?

Sujet vu 483 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/13 à 14:01
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


carlotta22, Paris, Posté le 24/06/2013 à 14:01
3 message(s), Inscription le 24/06/2013
Bonjour,

Je me suis séparée de mon partenaire avec lequel nous n'étions pas mariés ni pacsés. J'ai conservé le logement et maintenant je souhaiterais être l'unique personne sur le bail.

Si nous avons signé ensemble le contrat de location et que l’une des personnes se retire, est-ce que l'agence, qui me le loue, peut me demander de quitter les lieux ?


Merci beaucoup

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/06/2013 à 14:15
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Dans le cas d'un bail à plusieurs preneurs, chaque preneur peut donner congé quand il le souhaite. Passé la durée de son préavis, il n'est alors plus locataire en titre mais peut rester solidaire en cas d'impayé du preneur restant si une clause de solidarité existe au bail.
Le bail se poursuit alors automatiquement et aux mêmes conditions avec le preneur qui n'a pas donné congé.

La question ici est, votre ex-concubin a t-il bien donné congé en bonne et due forme ? Car vous ne pouvez pas le faire à se place...

carlotta22, Paris, Posté le 24/06/2013 à 14:19
3 message(s), Inscription le 24/06/2013
Il n'a pas encore donné congé. Il devrait le faire très bientôt en envoyant une lettre en recommander. Mais s'il précise ne pas vouloir rester solidaire(ex clause de solidarité existante), est-ce que cela peut affecter ma situation ?

Merci infiniment

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/06/2013 à 14:21
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Le preneur sortant n'a pas loisir de refuser la solidarité ! Ceci est une sécurité pour le bailleur, le preneur sortant devenant en quelque sorte une caution supplémentaire pour le bail.
Seul le bailleur peut décider de se passer de cette sécurité, mais ce n'est pas son intérêt !

carlotta22, Paris, Posté le 24/06/2013 à 14:22
3 message(s), Inscription le 24/06/2013
Merci beaucoup pour votre aide


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