Conseil pour éviter un double loyer

Sujet vu 807 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/13 à 11:38
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


coxymel, Côte-d'Or, Posté le 31/05/2013 à 11:38
2 message(s), Inscription le 31/05/2013
Bonjour,

Mon conjoint etant militaire, le BIL (Bureau interarmée des logements) nous a attribué un t3 qui m'a permis moi de venir m'installer avec lui et trouver du travail, cependant il nous revient beaucoup trop cher (850€ par mois TTC), surtout que moi je suis retombée au chomage, en attendant le début de mon BTS en apprentissage.

Sur ce logement, le BIL a pris nos deux informartions pour constituer le dossier (carte d'identité, fiche de paie...) mais n'a inscrit que mon conjoint sur le bail.

Entre temps Orvitis (bailleur social également), nous a attribué un t2 ou le loyer est résonnable (550€ TTC) etant donné que je ne toucherai plus que 80% du smic en etant apprentissage.

Sauf que le problème qui se pose, n'apparaissant pas sur le bail, je ne peux pas faire une réduction de bail de 1 mois pour perte d'emploi. Chose que je ne concois pas, car ils m'ont pris toutes mes informations (fiche de paie, avis d'impostition...) pour la constitution du dossier, sans lesquels le logement nous aurait pas été attribué.

Et la réduction de bail de 2 mois entre bailleur social ne s'applique pas, car meme si c'est SNI actuellement qui nous loge et a qui nous payons les loyers, ils disent que le fait de passer via le BIL, enleve l'attribution de logement social sur notre appartement.

Donc on va se retrouver avec 2 loyer a payer pendant 1 mois, soit 1400€.

Bien evidemement, on a pensé a faire reprendre le bail, mais ce logement étant reservé au ministere de la defense, seul des militaires peuvent y logés, et apparement personne de disponible pour début juillet.

Avez vous des solutions a me proposer ?
Puis-je faire valoir que du fait d'avoir pris mes informations, je peux demander une réduction de bail ?

Merci d'avance

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 31/05/2013 à 13:07
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous parlez de conjoint, je suppose donc que vous êtes mariés.
Dans le cas du mariage, peu importe si un seul des époux a signé le bail, celui-ci est réputé appartenir aux deux époux.
Vous pouvez donc faire valoir votre perte d'emploi.

coxymel, Côte-d'Or, Posté le 31/05/2013 à 17:17
2 message(s), Inscription le 31/05/2013
Non je me suis mal exprimé nous sommes seulement concubin...
Parcontre est ce que ils avaient le droit de prendre mes informations pour que le logement nous soit attribué sans me faire paraître sur la bail ?
Car je pense pas que la comission aurait accordé un t3 a 700 € Hors charges a une personne gagnant 1200 €.
Merci d'avance

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 31/05/2013 à 18:47
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Oui, pas de problème à ce niveau, un bailleur a le droit de prendre tous les risques qu'il veut ! Ca le regarde si, en cas d'impayés du locataire en titre, il n'a personne vers qui se retourner pour être payé...

Si vous n'êtes que concubins et que personnellement vous n'êtes pas signataire du bail, le bailleur n'a pas à prendre en compte votre situation pour le préavis.
Seul le signataire du bail est en droit de donner congé et c'est donc sa seule situation qui importe.


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