Congé pour reprise par proprietaire

Sujet vu 637 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/09 à 02:11
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melodieuse, Puy-de-Dôme, Posté le 26/03/2009 à 02:11
1 message(s), Inscription le 26/03/2009
nous avons recu un acte d'huissier pour reprise de notre logement par notre proprietaire, afin d'y loger sa fille.
or ce dernier a un autre logement identique au notre et ou il peut parfaitement la loger
nous avons decidé de faire opposition à son congé de bail
pouvez vous nous donner la marche à suivr et nous dire si nous arreiverons a faire casser ce congé pour reprise de logement.
pouvons nous demander des dommages et interets pour le prejudice subi
nous devrions theoriquement quitter notre logement fin aout 2009.
merci de nous aider

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 27/03/2009 à 17:49
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Le propriétaire a le droit de reprendre le logement qu'il désire (puisqu'il en a deux) pour y loger sa fille.

Je suis désolée mais vous ne pouvez pas l'obliger à choisir l'autre appartement. Mais vous pouvez tenter une démarche amiable.

Question tout de même : l'autre appartement est-il dans le même immeuble que le vôtre ?

Cordialement

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Paula


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