Congé de bail de la part du propriétaire

Sujet vu 359 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/10 à 11:55
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


sandrine, Val-d'Oise, Posté le 06/07/2010 à 11:55
1 message(s), Inscription le 06/07/2010
Bonjour,

Nous sommes locataire d'un appartement et venons de recevoir le congé de celui-ci mais ce courrier ne nous semble pas conforme pour plusieurs raisons:

- le bail prend fin le 26 décembre 2010, nous sommes allés chercher la lettre recommandée avec AR à la poste le 5 juillet alors que le congé aurait du nous parvenir au moins 6 mois avant, cad avant le 26 juin (l'avis était dans notre boîte aux lettres le 23 mais nous étions absents).
le propriétaire ne stipule aucune raison de ne pas renouveler le bail sur ce courrier (pour vente, pour se loger ou loger un proche...).
- nous vivons maritalement, le contrat a été établi à nos 2 noms, nous aurions du recevoir apparemment chacun un courrier, ce qui n'est pas le cas, un seul courrier a été adressé à nos 2 noms.

Peut-on dénoncer ce congé pour toutes les raisons ou l'une des raisons évoquées plus haut?

Merci, salutations.

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