Congé avant la fin du bail

Sujet vu 280 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/09 à 23:13
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


jeffalliss, Nord, Posté le 21/09/2009 à 23:13
1 message(s), Inscription le 21/09/2009
Bonjour,

Nous avons signé le 1er avril 2009 un bail de 15 mois, comprenant la clause suivante : "Aucun préavis de départ ne sera accepté entre le 1er octobre 2009 et le 30 avril 2010". Cependant nous souhaitons quitter ce logement, que nous pensons insalubre au vu de l'importante humidité dans la salle de bain (il n'y a pas de VMC et ouvrir les fenêtres deux heures par jour n'y change rien).
Pouvons nous tout de même quitter ce logement avant la fin du bail ? La clause citée plus haut est-elle abusive ?
Merci de vos réponses.

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Marion2, Posté le 21/09/2009 à 23:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Là, il y a un gros problème ... En principe, un bail est de 3 ans.. et cette mention "qu'aucun préavis...." n'est pas légale.

Contactez l'ADIL (gratuit) le plus rapidement possible.
Votre mairie vous donnera les coordonnées de l'ADIL dont vous dépendez.

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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