Conformité d'une chaudière à gaz

Sujet vu 823 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/11 à 10:04
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


jif, Ardennes, Posté le 16/08/2011 à 10:04
2 message(s), Inscription le 16/08/2011
Bonjour,

Voici mon problème.
Je suis le premier occupant locataire d'un appartement neuf. Cependant, jusque là je n'ai jamais eu l'eau chaude, la chaudière n'étant pas raccordée au réseau électrique. Aucun plombier n'a souhaité intervenir, arguant que les travaux ne sont pas fini et qu'ils ne souhaitent pas engager leur responsabilité en achevant une installation qu'ils n'ont pas commencé. De plus, ils m'ont affirmé que l'installation de la chaudière n'est pas conforme (selon eux, la chaudière est encastrée à moins de 15cm des murs de chaque côté).
Comment confirmer ou infirmer que la chaudière est conforme, et le faire reconnaître au niveau juridique ?
Quelles sont mes possibilités de recours?
S'il s'avère que la chaudière est non conforme, à quelles conditions puis je quitter appartement?

Merci de vos réponses.

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chris_ldv, Paris, Posté le 16/08/2011 à 11:07
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Prenez contact avec un bureau de contrôle , type SOCOTEC, VERITAS APAVE etc ... mais ce ne sera pas gratuit.

Sur la base de ce rapport de contrôle contactez le bailleur.

En l'absence de réponse satisfaisante du bailleur contactez un avocat pour assigner le bailleur devant le tribunal d'instance.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2011 à 15:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, LRAR de mise en demeure de fournir un logement décent avec chauffage et eau chaude, et sans délai. Faute de quoi vous saisirez le tribunal d'instance en référé pour obtenir les travaux sous astreinte judiciaire journalière, une provision de dommages et intérêts, le remboursement de vos frais de justice et la consignation des loyers.

Le temps que ça se mette en place, faites vérifier la conformité de la chaudière

jif, Ardennes, Posté le 16/08/2011 à 16:33
2 message(s), Inscription le 16/08/2011
Merci de vos réponses.

Concernant le référé, dois je recourir au service d'un huissier pour la saisine ou puis je passer par une déclaration au greffe?

Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2011 à 16:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le référé exige un huissier pour l'assignation.
Le problème est le délai (la saisine au greffe, si elle est acceptée, peut prendre des mois et des mois avant d'avoir l'audience)
Vous avez aussi l'option de l'injonction de faire


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