Feu de Conduit de Cheminéé Sans Assurance

Sujet vu 467 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/13 à 09:59
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Pierre86, Ille-et-Vilaine, Posté le 04/03/2013 à 09:59
4 message(s), Inscription le 04/03/2013
Bonjour,

Un feu de conduit de cheminée s'est déclaré hier soir dans la maison que je loue en colocation avec une amie. Nous avons appelé les pompiers qui sont intervenus et ce sont vu dans l'obligation de détruire le mur en (espèce de placo) entourant la cheminé. Ils nous ont clairement expliqué que cela avait été monté à la "va-vite" sans doute pour économiser un peu d'argent et que nous n'étions en rien responsable puisque les deux conduits permettant à la chaleur de se disperser dans les chambres s'étaient ouverts en deux.

Seulement voilà, comme les imbéciles que nous sommes, nous n'avons pas encore assurée la maison...

Quelqu'un peut-il me dire ce qu'il va / peut se passer? Le propriétaire à, lui, assuré la maison.
Que doit-on faire?
Quels sont nos recours?

Merci d'avance

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/03/2013 à 10:11
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

art 1733 du code civil: concernant le locataire
Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve :

Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction.

Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.

Vous allez être mis en cause par l'assureur du propriétaire et convoqué à expertise.

S'il y a vice de construction tout se passera bien pour vous, sinon il vous faudra payer.

Pour l'expertise je vous conseille de vous faire assister

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Pierre86, Ille-et-Vilaine, Posté le 04/03/2013 à 10:19
4 message(s), Inscription le 04/03/2013
Merci pour votre réponse.

Qui pourrait nous assister? Doit on faire appel à notre propre expert? Les tarifs sont ils exorbitant?

Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/03/2013 à 07:22
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
les honoraires d'expert sont assez élevés. Avez-vous une idée du coût de remise en état?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/03/2013 à 08:06
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
N'oubliez-pas qu'un défaut d'assurance est, généralement, un motif de résiliation du bail.
Vous devez toujours prendre une assurance avant même d'emménager en location. D'ailleurs, normalement, le bailleur demande l'attestation...
Vous êtes-vous assuré, avant l'utilisation de la cheminée, qu'elle avait été correctement ramonée ?

Pierre86, Ille-et-Vilaine, Posté le 05/03/2013 à 11:01
4 message(s), Inscription le 04/03/2013
Bonjour,

Merci pour vos réponses, j'ai assuré le logement le lendemain de l'incendie mais l'assurance n'est bien sur pas rétroactive.
Il ne s'agit pas d'un problème de ramonage mais bien (selon les pompiers) de vice de construction. Je ne pense qu'il y en a pour moins de 1000€ de travaux. Après réflexion et grâce à vos lumières il semble que 2 solutions s'offrent à nous. Le première est de prévenir le propriétaire et d'attendre que son assurance face venir un expert, mandater le notre à nos frais et espérer qu'il y ai bien vice de construction. La seconde est de réparer à nos frais sans même en parler au propriétaire. Je pense que le montant des travaux ne dépasseront pas le prix de la caution.

Pierre86, Ille-et-Vilaine, Posté le 05/03/2013 à 11:05
4 message(s), Inscription le 04/03/2013
Désolé pour les fautes de français, je ne me suis pas relu.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/03/2013 à 13:18
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Il ne s'agit pas d'un problème de ramonage mais bien (selon les pompiers) de vice de construction.

Je ne vous posais pas cette question pour savoir si le ramonage était ou non en cause, mais pour savoir s'il a bien été fait. Vous savez que le ramonage est obligatoire (une fois ou deux par an selon les départements et les types de conduit) et que l'assurance demandera l'attestation de ramonage avant toute chose.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/03/2013 à 14:44
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
pour les assureurs le ramonage n'est pas une cause de non-garantie en cas d'incendie.
Cependant certaines sociétés, selon leurs conditions générales, peuvent prévoir une minoration de l'indemnité

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/03/2013 à 15:15
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Cependant certaines sociétés, selon leurs conditions générales, peuvent prévoir une minoration de l'indemnité


Nous sommes d'accord et c'est le cas de toutes celles que je connais...


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