Condamnation mais loyers payés

Sujet vu 284 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/09 à 09:50
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TyphMath, Indre-et-Loire, Posté le 14/02/2009 à 09:50
1 message(s), Inscription le 14/02/2009
Bonjour,

suite à de graves difficultés financières (encore actuelles) nous avons pris du retards sur nos règlements de loyer et avons été assignés au tribunal le 16 octobre.
Nous nous y sommes déplacés, la juge a reporté l'audience car nous avions déposé un chèque sur notre compte, et en attendions le crédit. Muni de la preuve du dépôt, elle a reporte l'audience au 13 novembre. Le 17 octobre, nous avons pu faire le virement de l'intégralité de l'argent dû. Mais en décembre, nous avons reçu les résultats du tribunal où nous sommes condamnés a payer cette somme déjà versée, l'article 700, et sommes condamnés aux dépens !

L'affaire est restée entre les mains d'un huissier, qui a fait saisir notre compte pour récupérer ses frais, mais pas l'article 700, comme ca elle continue a laisser courir ses frais. Nous sommes passés la voir avec la preuve de paiements, et tous documents montrant également des erreurs dans ses calculs, elle nous a ri au nez et a calculé que finalement on lui devait encore plus. Il s'avère qu'elle continue de prendre en charge les loyers en cours, qui ne sont pas du tout concernés par le tribunal. Alors que nous sommes à jour depuis octobre (sauf ce mois ci en raison de la saisie attribution, merci à elle), et effectuons les règlements a l'agence immobilière. A ce rythme la, si nous restons 10 ans dans cette maison, on aura 10 ans de frais d'huissiers ??

Mes questions :
- est-ce normal qu'il y ait eu une audience alors que les sommes avaient été réglées ? (l'huissier aurait été informée pile a la date butoire fixée par le tribunal c'est a dire le 30 novembre, soit près d'un mois et demi après le règlement..........)
- est-ce également normal que ce soit elle qui gère nos versements depuis octobre ???
D'après le détail des frais, elle a facturé des assignations abusives, et nous fait payer la saisie attribution plus de 100€ pour 600€ prélevés ! (sachant que notre banque nous facture également des frais pour cette saisie).
Notre situation devenant de plus en plus précaire, existerait il une loi secrète qui demande a enfoncer plus au fond du trou les gens qui ont des difficultés ?
Nous ne savons plus quoi faire, n'avons pas les moyens de payer un avocat mais je pense qu'il y a un problème avec cette huissier.

Je vous remercie grandement par avance des conseils et/ou réponses que vous pourrez me fournir.

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