Comment retirer une personne du bail de locatio

Sujet vu 19018 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 06/04/09 à 21:02
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


ftitite, Aube, Posté le 06/04/2009 à 21:02
32 message(s), Inscription le 02/02/2009
Bonjour,

Avec mon ami nous avions loués un appartement donc il est a nos deux noms, comme on décide de se séparer lui veut se retirer du bail et moi je veux garder l'appartement. quelles sont les démarches à faire auprès de mon propriétaire pour qu'il se retire du bail ? exemple de lettre etc. ?

Le propriétaire peut'il refuser qu'il se retire du bail ?

Vous remerciant par avance.

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Upsilon, Posté le 07/04/2009 à 18:20
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

C'est à la seule volonté du propriétaire. Il peut tout à fait refuser de retirer votre ami du bail. En effet, sa présence sur le bail lui donne une garantie supplémentaire de paiement.

A mon avis, soit le propriétaire accepte (fort peu probable), soit vous devrez trouver une personne qui se portera caution de vos loyers (parents etc...) pour offrir à votre propriétaire une garantie équivalente.

Cordialement

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

ftitite, Aube, Posté le 07/04/2009 à 19:28
32 message(s), Inscription le 02/02/2009
bonsoir, merci pour votre réponse rapide auriez vous un exemple de lettre a adresser à mon propriétaire

cordialement

Solaris, Finistère, Posté le 07/04/2009 à 22:25
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,
Upsilon je ne suis pas d'accord avec vous.

En tant que co-locataire, il peut donner congé que pour lui, à tout moment, et la démarche ne nécessite absolument pas l'approbation du propriétaire.
Par contre, si une clause de solidarité a été introduite dans le bail lors de la signature, votre ami sera susceptible d'être poursuivi pour le non paiement des loyers futurs même en ayant quitté les lieux.

Si aucune clause n'a été introduite, le congé le libèrera définitivement vis à vis du propriétaire.

La colocation est situation très défavorable pour le propriétaire, de ce point de vue là.

ftitite, Aube, Posté le 07/04/2009 à 22:33
32 message(s), Inscription le 02/02/2009
donc il a juste a écrire un courrier en disant qu'il veut se retirer du bail?

Solaris, Finistère, Posté le 07/04/2009 à 22:38
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
oui

ftitite, Aube, Posté le 07/04/2009 à 22:39
32 message(s), Inscription le 02/02/2009
ok je vous remercie

ftitite, Aube, Posté le 08/04/2009 à 19:17
32 message(s), Inscription le 02/02/2009
bonsoir, auriez vous un exemple de lettre par hazard?

Cordialement

Solaris, Finistère, Posté le 08/04/2009 à 21:41
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
"NOM PRENOM ADRESSE

Mr BAILLEUR,

Je vous indique par la présente lettre que je vous donne congé pour le XX/XX/XXXX concernant le logement que j'occupe à ADRESSE , en vertu d'un bail en date du XX/XX/XXXX.

NOM, PRENOM DATE SIGNATURE."

Il convient de respecter un délai de préavis de trois mois.

ftitite, Aube, Posté le 08/04/2009 à 21:49
32 message(s), Inscription le 02/02/2009
meme si je garde l'appartement il doit faire un préavis de 3 mois?

sarah93190, Posté le 30/11/2014 à 22:14
1 message(s), Inscription le 30/11/2014
mon mari et moi somme tous les deux sur le bail mais je voudrais retirais mon nom du bail comment faire

aliren27, Yvelines, Posté le 01/12/2014 à 06:09
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour Sarah 93190
commencer par dire "bonjour" et "Merci" ou "svp" et vous aurez plus de chance d'obtenir une réponse....
Cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 01/12/2014 à 06:24
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, cela n'a aucune utilité puisque vous etes marié puisque vous etes solidaire des dettes de votre mari et sue le logement est le domicile conjugal, cordialement

lydia974, Haut-Rhin, Posté le 01/10/2015 à 09:52
3 message(s), Inscription le 01/10/2015
Bonjour je vie actuellement dans un logement social j ai 4enfants je suis mère au foyer g décider de rompre depuis 3mois mon ex compagnon refuse de quitte l appartement nous sommes pas mariée mais il a son nom sur le bail pouvez vous m indiquer quel type de lettres je dois formuler à mon bailleur afin qu' il enlève son nom du bail merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/10/2015 à 10:02
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous ne pouvez pas donner congé au bailleur au nom de votre co-titulaire, sauf à faire un faux en écriture !
Lui seul peut le faire...

lydia974, Haut-Rhin, Posté le 01/10/2015 à 10:08
3 message(s), Inscription le 01/10/2015
Merci pour votre réponse mon bailleur ma dit d écrire un courrier puis c'est eux qui vont décider qui doit quitter l appartement avez vous un type de lettre que je pourrais leur envoyer merci un faux en écriture c est a dire?merci de votre reponse

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/10/2015 à 11:12
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Il y aurait un faux en écriture si vous envoyiez, vous, une lettre de congé au nom de votre co-titulaire en signant à sa place. C'est ce que j'avais compris que vous vouliez faire...
Ce que vous a répondu le bailleur est une bêtise. Vous ne pouvez pas demander à ce que votre co-titulaire soit déchu de son bail.
En tant que co-titulaires, vous avez autant de droit l'un que l'autre sur ce logement.

lydia974, Haut-Rhin, Posté le 01/10/2015 à 11:26
3 message(s), Inscription le 01/10/2015
Ok merci pour vos réponses bonne journée

cygnia, Posté le 09/03/2016 à 21:47
4 message(s), Inscription le 09/03/2016
Bonjour,
Je suis en colocation avec mon frere. Je souhaiterais enlever mon nom du bail pour ne laisser que celui de mon frere sans pour autant quitter l'appart. Nos garants sont nos parents. Est ce possible de remodeler le bail?
merci d'avance pour vos réponses!

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/03/2016 à 06:52
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour cygnia,
Et quel est votre motif pour faire cela ? Pas une fraude aux allocations j'espère...

cygnia, Posté le 10/03/2016 à 06:56
4 message(s), Inscription le 09/03/2016
Bonjour,
En fait concernant les allocs je n'y ai plus droit a partir de l'an prochain. En mettant au nom de mon frere nous aurions la meme somme deversée qu'à présent par la caf. Ce qui aiderait beaucoup nos parents. Est ce une fraude? Je l'entends bien pour des concubins qui ne peuvent pas faire cette demarche mais entre freres et soeurs aussi cela est considéré comme une fraude?

morobar, Vendée, Posté le 10/03/2016 à 07:07
3917 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
C'est pareil.
La CAF, comme le fisc, consolide les revenus de toutes les personnes vivant à l'adresse.
L'inceste n'étant pas un délit, frère et sœur, conjoints ou concubins même tarif.

cygnia, Posté le 10/03/2016 à 07:19
4 message(s), Inscription le 09/03/2016
Je ne savais pas. Pourtant quand nous avons emmenagé, nous aurions pu décidé à le mettre que sous le nom de mon frère. Et j'aurais été hebergé par mon frère. A moins que cela aussi aurait été une fraude? Quelle différence cela fait-il?
Merci de m'éclairer.

morobar, Vendée, Posté le 10/03/2016 à 15:24
3917 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est lors de la déclaration des revenus du "foyer" que la fraude aurait été établie, si votre frère n'inclue pas vos revenus.

cygnia, Posté le 10/03/2016 à 19:40
4 message(s), Inscription le 09/03/2016
Ok j'ai tout compris. Merci morobar pour vos explications!


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