Comment réellement calculer ma taxe d'ordures ménagères

Sujet vu 1776 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/09 à 16:08
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


delannay, Jura, Posté le 07/11/2009 à 16:08
4 message(s), Inscription le 26/06/2009
Bonjour,
Mon propriétaire vient de me demander de régler ma taxes d'ordures ménagères. Il a calculé cette dernière comme suit : le montant de la taxe figurant sur ses taxes foncières -1071€- divisé par le nombre d'appartements -3- . Il me demande donc de lui donner 357 €. Cette somme me semble énorme au vue de mon loyer qui est de 533 €.
Suis-je obligé de le payer en une seule fois ?
Merci pour vos réponses

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jeetendra, Yvelines, Posté le 08/11/2009 à 16:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, la taxe d'ordure ménagère permet à la collectivité locale d'assurer le service de collecte ou de traitement des ordures ménagères. Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière, et figure sur le même avis d’imposition que celle-ci.

Le montant de la taxe est totalement indépendant du volume de déchets collecté. Elle est dite "récupérable", c’est à dire que le bailleur sert de "collecteur d’impots" :

il la réclame au locataire, puis la verse en même temps que ses impôts fonciers au Fisc, c'est pourquoi le propriétaire est en droit de vous la réclamer.

Trouvez un arrangement avec le propriétaire pour la régler en plusieurs fois, courage à vous, bon après-midi.

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delannay, Jura, Posté le 11/11/2009 à 15:39
4 message(s), Inscription le 26/06/2009
merci pour vos renseignements !
Mais existe-t-il un article de loi ?


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