Comment recupérer un bail perdu?

Sujet vu 1565 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/11 à 22:13
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


junaly, Marne, Posté le 26/10/2011 à 22:13
1 message(s), Inscription le 26/10/2011
Bonjour,
Je suis exploitant agricole et je loue terrain + habitation depuis plus de quinze ans au même propriétaire ( mais succession enfants depuis quelques années).
Je ne retrouve plus le bail de ma location et le notaire en charge de ce bail refuse de me fournir un double.Est ce légal? Si oui, comment puis je recupérer un double de mon bail?
Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/10/2011 à 22:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le bailleur n'en a pas, c'est donc un bail verbal et il reste valable


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