Comment récupere mon chèque de depot de garantie

Sujet vu 475 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/11 à 12:04
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Samanttha, Vienne, Posté le 22/07/2011 à 12:04
1 message(s), Inscription le 22/07/2011
Bonjour,

J'ai loué un appartement en juillet 2009, avec mon ex compagnon, le bail est à nos deux noms. Après notre séparation (en décembre 2009), je me suis désolidarisé du bail par LR/AR, mon ex est resté dans cet appartement.

Le chèque de dépôt de garantie était à mon nom. Lorsque j'ai quitté l'appart, mon ex n'a pas voulu refaire le bail uniquement à son nom car c'était payant.

En juillet 2011, l'agence a présenté ce chèque de dépôt de garantie, pour cause de loyers impayés (mon ex a quitté l'appart avec des loyers impayés, ce que j'ignorais)
Bref, je me retrouve dans l'impossibilité d'émettre des chèques, car depuis j'ai changé de banque, donc ce chèque a été refusé.
Un échéancier a été mis en place par mon ex pour honoré sa dette.
Sauf que le service contentieux de l'agence ne veut pas me rendre mon chèque qui ne leur sert même pas de garantie (car le compte bancaire n'existe plus) mais qui moi m'empêche d'émettre des chèques et entraine des frais bancaires.
Existe t-il un moyen pour moi de récupérer ce chèque.
Merci de votre aide

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/07/2011 à 13:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, en payant votre dette.
Dès qu'on fait un chèque, on doit provisionner son compte et laisser l'argent sur le compte tant que le chèque n'est pas présenté.

cocotte1003, Isère, Posté le 22/07/2011 à 14:56
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, normalement le Dépot de Garantie est encaissé à la signature du bail, c'est bizard qu'il n'est été encaissé que si tard. De plus vous aviez un bail sans clause de solidarité et vous avez beaucoup de chance. Sachez quand meme qu'un chèque n'est plus encaissable un an et un jour apres la date inscrite dessus, cordialement


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