Comment empêcher mes voisins d'emprunter mon chemin ?

Sujet vu 455 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/12 à 13:35
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


vanessathe, Indre-et-Loire, Posté le 17/06/2012 à 13:35
3 message(s), Inscription le 17/06/2012
Bonjour,
j'habite une maison en location située sur un grand terrain non clôturé. Un chemin (appartenant à mon propriétaire) menant à la voie publique traverse mon terrain. Mes voisins empruntent ce chemin et passent chez moi plusieurs fois par jour alors qu'ils peuvent emprunter un autre chemin partant de chez eux et menant également à la route. ils empruntent ce chemin traversant mon terrain avec l'accord de mon propriétaire. Quels sont les recours pour les obliger à emprunter l'autre chemin et à ne plus passer chez moi ? Merci pour votre réponse.

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amatjuris, Posté le 17/06/2012 à 13:48
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut lire votre bail d'habitation pour savoir si ce passage est prévu.
en l'absence d'une mention relative à cette autorisation, vous avez la pleine jouissance des biens loués.
vous pouvez contacter l'adil avec votre bail pour être sur avant de contacter votre bailleur.
cdt

vanessathe, Indre-et-Loire, Posté le 17/06/2012 à 17:54
3 message(s), Inscription le 17/06/2012
ok, merci beaucoup. Sur le bail, il n'y a rien de mentionner concernant une quelconque autorisation, par contre, il est stipulé que je ne dois pas encombrer le chemin...

amatjuris, Posté le 17/06/2012 à 18:13
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
le chemin fait-il partie de votre location ?

vanessathe, Indre-et-Loire, Posté le 17/06/2012 à 18:40
3 message(s), Inscription le 17/06/2012
oui, il fait partie de la location.

amatjuris, Posté le 17/06/2012 à 20:07
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si le chemin est compris dans votre bail de location et que celui-ci ne mentionne pas que vous devrez laisser passer les voisins, juridiquement vous êtes en droit de vous y opposer.
je vous conseille de prendre contact avec l'adil avec votre bail de location qui je pense confirmera mes propos.
il faut également prendre contact avec votre bailleur en lui précisant qu'en vous louant son bien, il s'est engagé à vous réserver la pleine jouissance du bien loué et qu'il n'était pas prévu dans le bail une servitude de passage.
cdt


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