Comment distinguer une sci familiale ??

Sujet vu 560 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/09 à 14:37
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


vito94, Val-de-Marne, Posté le 10/10/2009 à 14:37
1 message(s), Inscription le 10/10/2009
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir quelques renseignements concernant le droit civil.

En effet, j’ai reçu de mon propriétaire (une SCI), un congé de reprise pour habiter le 10 août dernier, jusque là il est dans les règles.

Après quelques recherches, il me semble que ce motif ne peut-être invoqué que par un propriétaire personne physique. Ainsi, étant donné qu’il ne s’agit pas d’un propriétaire unique, ni d’une indivision, il ne reste que la possibilité d’une SCI familiale. Cette reprise doit se faire au bénéfice d’un associé de la SCI, cependant, j’ai un gros doute sur le fait que les deux associés soient parents…

Pourriez-vous me dire s’il existe un moyen juridique de vérifier que cette SCI est bien familiale ? J’ai fait une demande, sur le site Infogreffe.fr, afin de recevoir les statuts et actes de la société, néanmoins, l’information s’y trouvera-t-elle ?

Vous remerciant d’avance pour votre réponse, je reste à votre disposition pour davantage de précision.

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