Commandement de payer suite jugement de proximite

Sujet vu 419 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/11 à 15:31
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


eljie7, Finistère, Posté le 11/05/2011 à 15:31
1 message(s), Inscription le 11/05/2011
Bonjour,

Je suis en conflit avec mon ancien propriétaire pour ma caution.

Je suis passée devant le juge de proximité (mon propriétaire était présent). Le jugement a été rendu le 5 avril en ma faveur.
Il me doit donc 330e + des intérêts.

=>Ma première question est de combien sont ces intérêts?

=>Ensuite je voulais savoir comment faire pour relancer mon propriétaire car je n'ai pas de nouvelle de lui (combien de temps a-t-il pour me rembourser?)

=> comment faire s'il fait trop traîner les choses : prendre un huissier? Les frais seraient alors à ma charge?

Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/05/2011 à 15:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les intérêts, laissez tomber, c'est 0.38% depuis le 1er janvier 2011, soit 1.14 euro par AN, et donc, 9.5 centimes par mois.
Commencez par une LRAR de mise en demeure de payer avec copie du jugement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]