Commandement de payer de loyers

Sujet vu 507 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/11 à 17:52
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Durand, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/10/2011 à 17:52
2 message(s), Inscription le 01/10/2011
Bonjour,
Un huissier de justice m'a signifie un commandement de payer pour retard de loyers. Or, je suis a jour des paiements de loyer et les sommes réclamées sont les charges locatives 2009 que j'ai contestées a plusieurs reprises par lettres recommandées sans réponse .
Suis-je dans mon droit de contester ce commandement "pour retard de loyer" puisqu'il ne s'agit pas de loyers mais de tout autre somme ?

Les charges de loyers contestées résultent d'une fuite d'eau que j'ai signale en temps voulu mais qui n'a pas été réparée par mon propriétaire immédiatement. Cela porte sur plus de 800 euros .
Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/10/2011 à 18:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, le commandement de payer peut viser le loyer, les charges et le dépot de garantie.

Citation :
les sommes réclamées sont les charges locatives 2009 que j'ai contestées a plusieurs reprises par lettres recommandées sans réponse .
donc le bailleur a refusé votre contestation, vous deviez l'assigner en justice et vous pouvez toujours le faire. En attendant, vous devez payer.

Citation :
Les charges de loyers contestées résultent d'une fuite d'eau que j'ai signale en temps voulu mais qui n'a pas été réparée par mon propriétaire immédiatement.
avez-vous la preuve de lui avoir signalé et était-ce une fuite du ressort du bailleur ?

Durand, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/10/2011 à 15:04
2 message(s), Inscription le 01/10/2011
Merci de vos réponses et voici quelques explications.
Les fuite d'eau provenaient de la chaudière puis de l'alimentation de la villa.
J'ai bien sur fait des courriers en lettre recommandée et mon propriétaire n'est intervenu que au printemps, plus de six moi après . J'ai d'ailleurs eu un dégât des eaux dans la villa car cette eau s'infiltrait par le sol. Mon assurance m'a couverte pour les dégâts intérieurs mais pas pour la perte d'eau. Je conteste cette consommation qui aurait pu être minorée si elle avait été prise au sérieux. Je n entends pas payer cette facture et puis faire après une démarche administrative pour faire valoir mes droits . Il serait peut être temps que les petits se fassent entendre sans toujours dire "amen".
Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/10/2011 à 16:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Comment se fait-il que la facture ne soit pas à votre nom ?
Payez pour faire tomber le commandement de payer, puis assignez votre bailleur au TI pour le remboursement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]