Coment ecrire au procureur de la republique

Sujet vu 5901 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/08 à 22:40
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


hello, Posté le 17/06/2008 à 22:40
39 message(s), Inscription le 04/06/2008
bonjour
comme je lai deja expliquer dans ce forum, je rencontre de nombreux problemes de tapages de la part de ma voisine du 5eme etage .
je suis allez a la police pour porter plaintes mais ceux ci veulent des preuves je suis allez voir l'agence hlm ils disent ne rien pouvoir faire sauf prendre en compte mes mains courantes jen suis deja a la 10eme au moins il mont conseiller decrire au procureur de la republique ce que je souhaiterais faire mais je ne sais pas du tout comment rediger cette lettre et ou lenvoyer .


c'est pour cela que je voudrais de laide pour me donner un modele de lettre et ladresse ou je dois envoyer cette fameuse lettre .

merci beaucoup de votre aide !!

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JamesEraser, Posté le 18/06/2008 à 22:57
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
je suis allez a la police pour porter plaintes mais ceux ci veulent des preuves


Eh bien écrivez au procureur de la République. Dites bien que les services de police veulent des preuves alors qu'ils sont tenus de constater le trouble dès lors que vous le leur signalez.
Précisez également que les services HLM ne veulent vous garantir la jouissance paisible du logement
Il n'y a pas de formalisme particulier je vous rassure. Soyez claire dans l'énoncé du trouble et des démarches que vous avez entreprises tant auprès des services de police que de l'office des HLM.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Elise, Paris, Posté le 26/07/2010 à 11:02
1 message(s), Inscription le 26/07/2010
Quelle est l'adresse SVP à laquelle il faut écrire au Procureur de la République. J'habite Paris 75008.
Merci d'avance pour ce renseignement.


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