Colocataire refuse de payer, oposition sur cheque émis

Sujet vu 563 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/10 à 12:22
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


mandragore83, Var, Posté le 15/07/2010 à 12:22
3 message(s), Inscription le 15/07/2010
Bonjour a tous,

Je suis bien embêté. Je suis actuellement locataire d'une maison avec deux chambres. Pour dépanner une connaissance (professionnelle) et m'aider a payer mon loyer, j'ai sous loué durant 6mois la chambre dont je n'avais pas l'utilité. Tout cela "au black" évidement, il n'y a pas de contrat en bonne et due forme. Ce colocataire m'a fait un chèque fin mai afin de régler ses deux derniers mois de loyer car il a pris possession d'un logement personnel en date du 1er juin.

Jusqu'ici, tout va bien.

lors du dépôt du dit chèque, ma banque m'informe que le chèque est en opposition. Après tentative de conciliation à l'amiable, l'ancien coloc ne veut rien entendre et refuse de me régler sa dette. (800€ tout de même)

Je suis désemparé, existe t-il une méthode légale de récupérer mon dû sachant que la collocation n'avait rien d'officielle? comment prouver ma bonne foi? Me reste il une autre solution que de régler ça par moi même? ...

Je vous remercie d'avance pour vos réponses éclairées...

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mandragore83, Var, Posté le 18/07/2010 à 20:41
3 message(s), Inscription le 15/07/2010
Une p'tite réponse s'il vous plait?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/07/2010 à 06:50
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,
L’opposition est permise uniquement dans l’un des quatre cas suivants (et interdite pour tout autre motif) :
perte d’un chèque ou d’un chéquier ;vol d’un chèque ou d’un chéquier ;utilisation frauduleuse d’un chèque ou d’un chéquier par un tiers (par exemple, votre signature a été imitée) ;remise d’un chèque à une personne faiasant l'objet d'un redressement judiciaire

Hormis les cas ci-dessus la banque de l'emetteur doit honorer le chèque.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

mandragore83, Var, Posté le 20/07/2010 à 11:53
3 message(s), Inscription le 15/07/2010
Bonjour,

Dans sa version des faits, il a perdu son chéquier. comment prouver ma bonne fois? je me dis qu'il a du faire l'opposition avant de me signer et dater le chèque, s'il l'avais fait après, le chèque aurai été accepté si je comprend bien.

Effectivement son petit jeu est dangereux mais ce qui m'insupporte, c'est que ça va être a moi de faire toutes les démarches juridiques pour récupérer mon bien. Il connait un peu mon caractère et doit savoir que je ne suis pas vraiment procédurier, plutôt de nature cool et pas très enclin à entrer dans l'engrenage judiciaire...

je suis tellement remonté que ça pourrait changer...

chris_ldv, Paris, Posté le 20/07/2010 à 12:08
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous avez sous-loué une partie de votre logement en violation, en principe, du contrat conclu avec le propriétaire.

Vous vous êtes fait payé "au black évidemment" (je reprend vous propres mots) donc dans l'intention de ne pas déclarer ce revenu aux services fiscaux.

Vous vous faites payer par chèque, ce qui n'est pas très subtil pour un revenu que vous n'envisagez dès l'origine de ne pas déclarer ...

Vous réaliser, tardivement, que la personne avec qui vous avez fait affaire est manifestement de mauvaise foi ... et vous envisagez désormais une solution légale !?!

L'ennui c'est qu'aucun des élements que vous communiquez (et pour cause) n'est utilisable dans le cadre d'une solution légale !!!

Cordialement,


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