Colocataire concubins et non reconduction du bail

Sujet vu 398 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/11 à 19:19
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


alain78, Yvelines, Posté le 09/08/2011 à 19:19
3 message(s), Inscription le 09/08/2011
Bonjour,

Je suis avec ma concubine colocataire depuis 2ans 1/2 dans un logement loué nu. Le propriétaire bailleur viens de nous envoyer à nos deux nom mais sur le même avis de recommandé avec accusé réception sa demande de non reconduction du bail pour le reprendre personnellement. J'ai personnellement été cherché le recommandé, donc seul ma signature figure sur l'avis. Est-ce que cette demande est considéré nul pour ma concubine?

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/08/2011 à 19:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Date de signature du bail ?
Date de réception effective du congé ?
Est-ce que le congé indique le nom et l'adresse du repreneur ?

cocotte1003, Isère, Posté le 09/08/2011 à 19:32
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
onjour, une seule signature pour retirer le recommandé est suffisant. Reste à savoir si votre congé est valable, cordialement

alain78, Yvelines, Posté le 09/08/2011 à 19:39
3 message(s), Inscription le 09/08/2011
Bonjour,

Oui le congé est valables quand au dates et termes utilisés dans la demande.

Donc j'en conclus que dans le cadre d'un bail contracté en colocation, il suffit que le propriétaire envois le congé sur la même lettre au deux colocataires avec le même accusé avec avis de réception pour que cela soit valable? Je pensais qu'il devait le faire sous plis séparés car le deuxième colocataire n'est pas censé être au courant (je rappel nous ne sommes ni mariés ni pacsé).

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/08/2011 à 19:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le bail date de 2 ans et demi, donnez les dates, ça peut se jouer à un jour près

Je reste plus réservée sur la validité du congé qu'un seul des colocataires a eu connaissance. Mais au fait, pourquoi la poste vous l'a donné ? Vous aviez une procuration ?

alain78, Yvelines, Posté le 09/08/2011 à 19:53
3 message(s), Inscription le 09/08/2011
Concernant les dates il reste 7 mois avant la fin du bail.
Le propriétaire souhaite reprendre le logement pour lui.
Sur l'avis de passage de la poste y figurait nos deux noms.
Je suis allé retiré la lettre à la poste tout seul (pas besoin d’être deux).
Le congé du propriétaire est très bien rédigé et rien ne manque rien dessus (il s'adresse à nous deux sur la même lettre, figure sa motivation du congé, son nom et adresse etc..)

Par contre ma concubine n'a pas signé l'accusé réception. De fait, peux-elle contester et uniquement elle, bien entendu, le congé donné par le propriétaire?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/08/2011 à 20:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà pour contester, il faudra attendre que les 6 mois soient passés.
Moi, je m'interroge sur le fait que la Poste vous ait donné le recommandé. Est-ce que ça veut dire, un engagement de votre part, de lui communiquer le contenu de la LRAR ou est-ce une faute de la poste ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]