Clés non remises à la signature du bail

Sujet vu 644 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/11 à 07:58
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


roubinet7, Rhône, Posté le 06/10/2011 à 07:58
1 message(s), Inscription le 06/10/2011
Bonjour,

Lors de la signature de notre bail, toutes les clés ne nous avaient pas été remises. Après relance, une partie des clés nous a été donnée 2 semaines après, mais il manquait toujours les clés de notre cave que nous ne pouvons donc pas utiliser. Nous leur avons signaler il y a maintenant 2 mois, mais nous ne les avons toujours pas... La question est la suivante : peut-on quitter le logement sans préavis en mettant cette raison en avant?
merci pour votre aide.

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hora, Côtes-d'Armor, Posté le 12/10/2011 à 18:54
15 message(s), Inscription le 12/10/2011
Bonjour,

théoriquement les clés remises à la signature du contrat sont précisées sur votre contrat ou état des lieux ?

chris_ldv, Paris, Posté le 13/10/2011 à 11:02
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Citation :
peut-on quitter le logement sans préavis en mettant cette raison en avant?

En aucun cas.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2011 à 13:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ils doivent donc vous rembourser 2 semaines de loyer et la date d'entrée dans les lieux doit être celle de la remise des clefs
Concernant la cave dont vous ne jouissez pas, ils doivent aussi vous indemniser.

Donc LRAR de mise en demeure au bailleur (pas à l'agence) pour le remboursement des 2 semaines de loyer + charges, exigence des clefs de la cave sans délai et indemnisation pour défaut de jouissance du bien loué et qu'à défaut vous saisirez le tribunal d'instance


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