Clause suspensive bail commercial

Sujet vu 3613 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/10 à 12:57
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Elodie, Isère, Posté le 21/06/2010 à 12:57
2 message(s), Inscription le 21/06/2010
Bonjour,

Dans le cadre d'une création d'entreprise, j'ai visité un local commercial ce matin.

Le propriétaire accepte de mettre une clause suspensive à l'obtention d'un prêt pour une durée maximale de 2 mois.

Pouvez vous me dire concrètement ce que cela signifie?

Merci d'avance

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francishop, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/06/2010 à 20:47
59 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonjour,

Ce propriétaire, futur vendeur, accepte qu'il soit stipulé dans le contrat préalable à vente (ou bail), une clause vous permettant de tout annuler en cas de refus de crédit.
Il faut veiller aux conditions qui vous sont attribuées : Délai de dépôt de dossier, auprès de quels organismes, document vous permettant de vous retirer en cas de refus, délais, à qui doit être remis l'accord ou le refus, etc.

Le mieux est de voir un organisme financier avant de signer tout acte. Ce qui permet de "tater la température".

Cordialement.

Elodie, Isère, Posté le 23/06/2010 à 09:33
2 message(s), Inscription le 21/06/2010
Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse

Cdt

Elodie


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