Clause spéciale pour caution solidaire ?

Sujet vu 1066 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/09 à 11:31
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


diaboloframboise, Rhône, Posté le 04/03/2009 à 11:31
2 message(s), Inscription le 04/03/2009
Bonjour, mon conjoint et moi même voulons louer un appartement. Nous ne sommes pas mariés. L'appartement qui nous intéresse possède une garantie de loyers impayés qui nous oblige à gagner CHACUN 3 fois le montant du loyer ce qui n'est pas le cas. Par contre l'un de nos garants (mon père) rempli cette condition et l'agence peut accepter notre dossier si mon père s'engage à se porter caution non seulement pour moi mais aussi pour mon conjoint. Est il possible de rajouter une clause ou un avenant au contrat stipulant que mon père est garant tant que nous vivons à deux dans l'appartement mais que si l'un de nous décide de partir la caution est désengagée ? Ou bien une clause stipulant que si l'un de nous veut quitter l'appartement l'autre doit le quitter aussi ? Le but étant de protéger mon père au cas ou je quitte l'appartement et que mon conjoint y reste sans payer.
Je vous remercie.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 04/03/2009 à 13:19
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Je ne pense pas que l'Agence acceptera ces clauses qui ne sont pas avantageuses pour elle. L'Agence cherche à se garantir ce qui ne serait pas le cas.

Posez-lui la question, car c'est elle qui décidera.

Cordialement

__________________________
Paula

diaboloframboise, Rhône, Posté le 04/03/2009 à 13:29
2 message(s), Inscription le 04/03/2009
Bonjour, en effet l'agence n'accepte pas de rajouter une de ces clauses mais la maison du droit me dit que l'on peut stipuler que mon père se porte garant pour nous seulement si moi habite l'appartement c'est à dire que si je m'en vais il est désengagé..Est ce vrai ?
Sinon l'agence me conseille de faire un acte sous seing privé entre mon conjoint et moi même stipulant que si l'un veut quitter l'appartement l'autre doit partir aussi. Quelle valeur aurait cet acte ?
Je vous remercie.

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 04/03/2009 à 13:35
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Je ne pense pas que cet acte ait une quelconque valeur. Vous pouvez toujours signé cet engagement, mais si, plus tard, vous ne le respectez pas, ce ne sera pas une cause de résiliation de bail par l'Agence.

Elle n'est garantie de rien.

Quant à votre père, il ne s'engage pas pour vous mais pour le paiement du loyer. Là aussi vous pouvez le stipuler mais l'Agence ne sera pas d'accord.

Cordialement

__________________________
Paula


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]